Vous formez une famille recomposée et souhaitez officialiser le lien que vous avez tissé au fil des années avec l’enfant de votre conjoint ? L’adoption pourrait être la réponse.
Cette démarche représente un engagement profond qui transforme la dynamique familiale : c’est la consécration des liens du cœur.
Ces dernières années, la loi s’est adaptée, ouvrant de nouvelles possibilités pour les familles d’aujourd’hui.
Découvrons ensemble les contours de cette procédure et ses implications pour les familles recomposées.
Le cadre juridique de l’adoption de l’enfant du conjoint: évolutions récentes
Adoption simple et plénière de l’enfant du conjoint : quelles différences ?
L’adoption de l’enfant du conjoint peut prendre deux formes, chacune avec des implications spécifiques :
▶ L’adoption simple de l’enfant du conjoint : c’est un peu comme ajouter une branche à l’arbre généalogique de l’enfant.
Elle crée un nouveau lien de filiation tout en préservant les liens avec la famille d’origine.
Elle permet à ce dernier de conserver ses droits dans sa famille biologique tout en acquérant de nouveaux dans sa famille adoptive.
Exemple : Julie veut adopter l’enfant de Paul, qui s’appelle Thomas. Thomas conservera les liens de filiation avec son père, Paul et avec sa mère. La filiation adoptive créée avec Julie ne remplacera pas celle avec sa mère. Elle s’ajoutera.
💡 Cette forme d’adoption est particulièrement adaptée lorsque l’enfant a déjà une filiation établie avec ses deux parents biologiques, ce qui est la configuration la plus courante.
▶ L’adoption plénière de l’enfant du conjoint: là, c’est plutôt comme réécrire une partie de l’histoire familiale. L’adoption plénière rompt les liens avec la famille d’origine de l’enfant, quand il y en a une, (sauf bien évidemment avec le parent qui est le conjoint de la personne qui veut l’adopter 😅) et crée une nouvelle filiation. C’est un changement radical qui ne peut être approprié que dans certaines situations spécifiques.
Elle est possible lorsque (article 370-1-3 du Code civil):
- l’enfant n’a de filiation légalement établie qu’à l’égard d’un de ses parents (en l’occurrence celui qui est le conjoint de la personne qui veut l’adopter). Dans ce cas, l’adoptant prendra une place vacante.
Exemple: Nawell a été seulement reconnue par sa mère à sa naissance. Sa maman, Myriam, est en couple avec Yanis. Yanis peut adopter plénièrement Nawell et prendra la filiation vacante du père qui était inexistante. Nawell aura un lien de filiation maternelle biologique avec Myriam et un lien de filiation paternelle adoptive avec Yanis.
- son autre parent s’est vu retirer totalement l’autorité parentale (c’est-à-dire dans des cas graves),
- son autre parent est décédé sans laisser d’ascendants au premier degré (grands-parents), ou si ces derniers se sont manifestement désintéressés de l’enfant.
La loi du 21 février 2022 : élargissement de l’adoption aux couples non mariés
La loi du 21 février 2022 a considérablement élargi les possibilités d’adoption de l’enfant du conjoint. Désormais, l’adoption n’est plus réservée aux seuls couples mariés : les partenaires de PACS et les concubins peuvent également adopter l’enfant de leur partenaire.
Cette évolution majeure reflète une volonté d’adapter le droit aux réalités des familles contemporaines et offre de nouvelles opportunités pour consolider juridiquement les liens affectifs au sein des familles recomposées.
Les effets de l’adoption de l’enfant du conjoint
L’adoption de l’enfant du conjoint a des répercussions juridiques et familiales importantes qu’il convient de bien comprendre.
Conséquences de l’adoption simple
Autorité parentale (article 370-1-8 du Code civil) :
L’exercice de l’autorité parentale par l’adoptant n’est pas automatique. L’adoptant n’obtient que la titularité de l’autorité parentale, pas son exercice. Pour que l’autorité parentale soit exercée conjointement par l’adoptant et son conjoint (parent de l’enfant), une déclaration conjointe doit être adressée au directeur des services de greffe du tribunal judiciaire.
Nom de l’enfant (article 370-1-7 du Code civil) :
L’enfant prend le nom de l’adoptant accolé à son nom d’origine. Si l’enfant a plus de 13 ans, son consentement est nécessaire pour ce changement de nom. Le tribunal peut également, à la demande de l’adoptant, décider que l’enfant conservera son nom d’origine.
Droits successoraux :
L’enfant adopté simplement hérite à la fois de sa famille d’origine et de sa famille adoptive. Il devient héritier de l’adoptant tout en conservant ses droits successoraux dans sa famille biologique.
Implications de l’adoption plénière
Autorité parentale : L’autorité parentale est exercée par l’adoptant et son conjoint, c’est-à-dire le parent biologique de l’enfant (Paul ou Myriam dans mes exemples ci-dessus).
Nom de l’enfant (article 370-1-5 du Code civil) : L’adoptant et son conjoint choisissent, par déclaration conjointe, le nom de l’enfant : celui de l’adoptant, du conjoint, ou les deux accolés. Sans déclaration, les noms sont accolés par ordre alphabétique.
Droits successoraux : L’enfant adopté plénièrement hérite exactement comme un enfant biologique de l’adoptant et de son conjoint.
Avantages, défis et considérations importantes de l’adoption de l’enfant du conjoint
Les avantages de l’adoption
L’adoption de l’enfant du conjoint offre une reconnaissance juridique à une relation affective souvent déjà établie. Elle renforce le sentiment d’appartenance de l’enfant à sa famille recomposée et lui apporte une sécurité supplémentaire, notamment en matière de droits successoraux. Cette démarche peut aussi faciliter la prise de décisions importantes concernant l’enfant au quotidien.
Les défis à relever
Cette procédure soulève néanmoins des questions émotionnelles complexes. L’enfant peut se retrouver tiraillé entre ses différentes filiations, tandis que les adultes doivent gérer de nouveaux équilibres familiaux. La relation avec le parent biologique non adoptant, en particulier, peut devenir source de tensions si la situation n’est pas gérée avec sensibilité.
🔍 Points clés à considérer
Plusieurs éléments méritent une attention particulière :
📌 L’intérêt de l’enfant doit primer dans toute décision. Chaque situation familiale étant unique, il n’existe pas de solution universelle.
📌 Un dialogue ouvert au sein de la famille est indispensable. Tous les membres, y compris l’enfant s’il est en âge de comprendre, doivent pouvoir exprimer leurs sentiments et préoccupations.
📌 Les implications à long terme, tant juridiques qu’émotionnelles, doivent être soigneusement évaluées. L’adoption est une décision qui engage l’avenir de toute la famille.
💡 Avant de s’engager dans cette démarche, il est recommandé de consulter un avocat en droit de la famille pour bien comprendre toutes les implications et prendre une décision éclairée.
Conclusion
L’adoption de l’enfant du conjoint reflète l’évolution de notre société et de nos structures familiales. Elle offre une solution juridique à une réalité affective, mais nécessite une réflexion approfondie.
Au-delà des aspects légaux, c’est avant tout une aventure humaine. Elle invite les familles à se projeter dans l’avenir, à redéfinir leurs liens et à construire ensemble un nouveau chapitre de leur histoire.
Quelle que soit la décision finale, l’essentiel reste de privilégier le dialogue, l’écoute et le respect mutuel. Car c’est dans ces valeurs que se construit une famille épanouie, qu’elle soit liée par le sang, par la loi, ou simplement par le cœur.
