Utilisation du site Internet
1- DEFINITIONS
Les termes suivants, signalés aux présentes Conditions Générales d’Utilisation par une majuscule, ont pour signification :
Le Site : le Site Internet accessible depuis à l’adresse www.nolwenn-news.fr et publié par l’Éditeur.
Le Service : l’ensemble des contenus et outils proposés par l’Éditeur via son Site et accessibles à tout Utilisateur dans le respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
L’Éditeur : la société FamLex Technologies qui publie et propose l’accès au Service via le Site,
SASU au capital de 500 euros, inscrite au RCS PARIS sous le n° 927 535 823 / SIRET :
92753582300011, domiciliée au 8, rue Pierre Fontaine – 75009 Paris, représentée par Mme Nolwenn LEROUX en sa qualité de Présidente.
L’Utilisateur : la personne physique ou morale qui se rend sur le Site et en consulte les Contenus.
Les Contenus : l’ensemble des textes, images, dessins, photographies ou autres, mis en ligne par l’Éditeur et accessible et consultable sur le Site par tout Utilisateur.
L’Abonnement : l’inscription d’un Utilisateur à la newsletter et à l’actualité du Site, qu’il recevra par email de l’Éditeur, sous réserve de son désabonnement.
2- OBJET
Le Site a pour objet de donner accès à un Service constitué d’une plateforme d’informations en ligne en matière de droit de la famille, régulièrement enrichie et mise à jour pour répondre à une double exigence : l’exhaustivité quant aux problématiques du droit de la famille expliquées par le Site, et la pédagogie pour permettre au grand public, sans formation juridique, de comprendre les textes et pratiques applicables au droit de la famille.
L’ensemble des Contenus sont librement accessibles, sans abonnement ou inscription préalable.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent et régissent les conditions d’accès et d’utilisation au Service, entre toute personne physique ou morale d’une part et l’Éditeur du Site d’autre part.
Les Conditions Générales d’Utilisation pouvant faire l’objet de modifications ultérieures et à tout moment par l’Éditeur, il est expressément convenu que les conditions générales applicables à l’Utilisateur seront celles en vigueur telles que figurant au Site à la date de l’utilisation du Service par l’Utilisateur.
A ce titre, l’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment par simple publication sur le Site des modifications ainsi réalisées, sans autre acte de notification à l’Utilisateur. Les Conditions Générales d’Utilisation modifiées entreront en vigueur au jour de leur publication sur le Site.
La consultation du Site emporte de plein droit l’acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions Générales d’utilisation par l’Utilisateur du Site.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont visibles et imprimables en fichier PDF.
3- BON USAGE DU SERVICE
Il est rappelé au titre du présent article que tous les éléments composant le Site, notamment la structure, le contenu éditorial, la base de données, les écrits, les illustrations, photographies ou images, ou tout autre document, de quelque nature que ce soit, sont protégés au titre de la propriété intellectuelle pour la France et/ou pour le monde entier.
Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule la consultation des contenus pour un usage privé de l’Utilisateur est autorisée à l’exclusion de toute autre utilisation.
Sauf autorisation préalable, expresse et écrite de l’Éditeur, toute autre utilisation ou reproduction totale ou partielle de ces éléments par l’Utilisateur, à quelque titre que ce soit et notamment à des fins commerciales, est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.
Dans ces conditions et sauf autorisation préalable, expresse et écrite de l’Éditeur, tout Utilisateur ne peut réaliser les démarches suivantes dans le cadre de l’utilisation du Service, étant précisé que la liste ci-dessous ne saurait être considérée comme exhaustive :
– créer des fichiers d’archives à partir des Contenus du Site,
– reproduire, utiliser ou référencer tout ou partie des Contenus,
– imiter les Contenus à des fins autres que privées,
– reprendre les Contenus à titre personnel et les diffuser.
L’Utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des droits et règles de bon usage définies aux
présentes.
En tout état de cause, la responsabilité de l’Éditeur ne pourra être engagée du fait d’une utilisation illicite des Contenus mis à la disposition de l’Utilisateur dans le cadre du Service et/ou de fausses déclarations ou informations communiquées par l’Utilisateur dans le cadre de son Abonnement.
En cas de non-respect de ces règles de bon usage du Service, l’Éditeur se réserve le droit de mettre un terme immédiat à l’accès au Service par l’Utilisateur contrevenant et, le cas échéant, de mettre en œuvre toutes procédures contentieuses pour obtenir réparation des préjudices subis.
L’Éditeur pourra être amené à divulguer tout contenu et/ou information d’un Utilisateur pour se conformer aux lois en vigueur ou si, de bonne foi, l’Éditeur estime qu’une telle mesure est nécessaire, tel que dans le cadre d’une procédure judiciaire, notamment pour faire respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation, pour protéger les droits ou les intérêts de l’Éditeur.
4- ABONNEMENT
Le Site propose à sa page d’accueil une possibilité d’Abonnement pour tout Utilisateur, en cliquant sur la case « S’abonner », en haut à droite de l’écran.
Il s’agit pour tout Utilisateur de s’abonner à la newsletter du Site pour suivre son actualité.
Les informations recueillies à cette occasion auprès de l’Utilisateur sont : adresse email, nom et prénom, numéro de téléphone pour une connexion via le service WhatsApp.
L’Utilisateur, personne physique, déclare expressément être âgé d’au moins 18 ans et avoir la pleine et entière capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale pour s’abonner au Site.
L’Utilisateur agissant pour le compte de toute personne morale déclare expressément disposer de l’ensemble des pouvoirs et autorisations au sein de ladite personne morale afin de souscrire un Abonnement auprès de l’Éditeur.
Il est rappelé que l’Utilisateur peut se désabonner à la newsletter à tout moment au terme de chacun des emails reçus, comme indiqué lors de son inscription (« Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien présent dans nos emails »).
Pour valider définitivement cet Abonnement, l’Utilisateur doit cliquer sur la case : « J’accepte de recevoir vos emails et confirme avoir pris connaissance des Conditions Générales d’Utilisation, de votre politique de confidentialité et des cookies, et des mentions légales. », puis sur la case « S’inscrire ».
5- RESPONSABILITÉ ET GARANTIE
L’Éditeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour assurer la bonne
exécution du Service, objet des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Il est soumis à une obligation de moyens à ce titre.
La responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages, directs ou indirects, quelle que soit leur nature, inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du Service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
De manière générale, l’Utilisateur garantit l’Éditeur contre toute demande, réclamation et/ou
condamnation à des dommages intérêts dont il pourrait être menacé ou être l’objet, et/ou qui
pourraient être prononcées contre lui, en ce compris les frais raisonnables d’avocats qui auraient pu être exposés, dès lors que celles-ci auraient pour cause, fondement ou origine la violation par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
L’Utilisateur est à ce titre seul responsable de tout préjudice direct ou indirect causé par son utilisation du Service, notamment pour toute conséquence de droit ou de fait et tout trouble de droit ou de fait causé à un tiers dans le cadre de l’utilisation du Service.
En outre, en ces circonstances, l’Éditeur se réserve le droit de mettre en œuvre toutes procédures contentieuses pour obtenir réparation des préjudices personnels subis.
Enfin, l’Éditeur rappelle que les informations juridiques portées à la connaissance des Utilisateurs dans le cadre de son Service peuvent évoluer dans le temps du fait de modification des textes législatifs ou réglementaires applicables.
En tout état de cause, ces informations juridiques ne peuvent constituer une réponse juridique pertinente et adaptée à toute situation personnelle donnée. Les Utilisateurs sont en conséquence invités, avant toute démarche juridique, à se rapprocher d’un avocat aux fins de bénéficier d’une consultation juridique personnalisée et de conseils spécifiques adaptés à leur problématique juridique personnelle.
La responsabilité de l’Éditeur ne pourra être engagée à ce titre.
6- PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Site est protégé par le droit d’auteur. L’usage de tout ou partie du Site, notamment par
téléchargement, reproduction, transmission ou représentation sur tous supports et par tous procédés, à d’autres fins que pour un usage personnel et privé et dans un but non commercial, est strictement interdit.
Il en est de même de la base de données constituée et diffusée par le Site, protégée par le Code de la propriété intellectuelle et la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
La dénomination sociale, marque et tous signes distinctifs reproduits sur le Site sont également protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des signes précités doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable de la société éditrice du Site, FamLex Technologies.
Notamment, l’Utilisateur est informé que la dénomination « Nolwenn News » est une marque déposée auprès de l’I.N.P.I.
En conséquence, la marque « Nolwenn News » ne peut être utilisée ou diffusée de quelque manière que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’Éditeur.
De façon générale, toute reproduction ou représentation non autorisée de marques, logos, œuvres photographiques et plus généralement de tout élément susceptible d’être protégé par un droit de propriété intellectuelle accessibles sur le Site, est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, à moins que cette reproduction ou représentation ne soit exclusivement réservée à un usage strictement personnel et privé.
7- NULLITÉ
Si l’une quelconque des clauses des présentes Conditions Générales d’Utilisation s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle sera alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des Conditions Générales d’Utilisation dans leur intégralité, ni altérer la validité des autres dispositions.
8- DROIT APPLICABLE / LITIGES
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
Tout litige relatif à la validité, à l’exécution et à l’interprétation des présentes Conditions Générales d’Utilisation relèvera exclusivement des juridictions compétentes du ressort de la Cour d’Appel de PARIS.
Cookies
La navigation sur le site www.nolwenn-news.fr, ci-après « le Site » est susceptible de provoquer
l’installation de « cookies » (ou « traceurs ») sur l’ordinateur de l’Utilisateur.
Les paragraphes ci-dessous ont pour objectif de donner à l’Utilisateur une information claire
et précise concernant les cookies ou traceurs utilisés par FamLex Technologies, Éditeur du
Site, lors de sa connexion au Site et/ou son utilisation du Service.
Cette information portée à la connaissance de tout Utilisateur du Site est réalisée
conformément aux définitions et aux recommandations présentes sur le site de la CNIL
(Commission Nationale Informatique et Libertés), notamment à sa page :
https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-traceurs-comment-mettre-mon-site-web-en-conformite
1- Définitions des cookies ou traceurs
En navigant sur le web ou en utilisant des applications mobiles, les internautes sont de plus
en plus suivis par différents acteurs (éditeurs de service, régies publicitaires, réseaux
sociaux, etc.) qui analysent leur navigation, leurs déplacements et leurs habitudes de
consultation ou de consommation, afin notamment de leur proposer des publicités ciblées ou
des services personnalisés.
Ce traçage est réalisé par l’intermédiaire de différents outils techniques, les « traceurs »,
dont font partie les « cookies ».
Par commodité et pour la compréhension des Utilisateurs, le terme « cookies » utilisé ci-
après recouvre l’ensemble de ces technologies.
Il existe différents types de cookies :
- des cookies de session qui sont temporaires et supprimés dès que vous quittez le
navigateur ou le site, - des cookies permanents qui demeurent sur votre terminal jusqu’à expiration de leur
durée de vie ou jusqu’à ce que vous les supprimiez à l’aide des fonctionnalités de
votre navigateur.
Les cookies peuvent être déposés ou lus, par exemple lors de la consultation d’un site web,
d’une application mobile, ou encore de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel.
La loi s’applique quel que soit le type de terminal utilisé : ordinateurs, smartphones, tablettes
numériques et consoles de jeux vidéo connectées à Internet ainsi que tout autre équipement
terminal connecté à un réseau de télécommunication ouvert au public.
L’utilisation de ces outils est soumise au consentement de l’internaute dès lors qu’ils ne sont
pas strictement nécessaires au fonctionnement du site concerné.
2- S’agissant des cookies utilisés par le Site
L’installation de certains cookies lorsqu’ils n’ont pas pour finalité exclusive de permettre ou
faciliter la communication par voie électronique ou lorsqu’ils ne sont pas strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne à votre demande, est soumise à votre consentement.
Aussi, lors de votre première visite sur le Site, il vous est demandé si vous acceptez ou refusez les cookies qui nécessitent d’obtenir votre consentement avant de les installer sur votre équipement.
Si vous les refusez, un cookie de refus sera inséré dans votre terminal afin que le Site enregistre l’information selon laquelle vous souhaitez qu’aucun cookie ne soit installé. Notez cependant que si vous supprimez ce cookie de refus, les cookies pourront à nouveau s’installer sur votre terminal.
En revanche, si vous y consentez conformément aux modalités ayant été portées à votre connaissance dans le bandeau d’information sur la page d’accueil du Site, c’est-à-dire en continuant votre navigation, les cookies susvisés seront installés sur votre terminal.
2.1. Les cookies exemptés de consentement
Il s’agit de cookies strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en
ligne expressément demandé par l’Utilisateur ou bien de cookies qui visent à permettre ou
faciliter la transmission de la communication par voie électronique.
Parmi ces cookies, on retrouve :
- les cookies conservant le choix exprimé par les Utilisateurs sur le dépôt de cookies ;
- les cookies destinés à mémoriser des informations que vous avez saisies ou demandées
via des formulaires que vous remplissez, - les cookies servant à comptabiliser les visiteurs et identifier la manière dont ils utilisent le
Site, identifier par quel site ou moteur de recherche l’Utilisateur est arrivé sur le Site,
effectuer des statistiques et analyses de fréquentation et d’utilisation du Site en vue de son
amélioration.
S’agissant du Site, il s’agit de cookies nécessaires à l’accès au Site et au fonctionnement du
Service pour tout Utilisateur.
Ces cookies ne nécessitent pas de consentement des Utilisateurs.
2.2. Les cookies nécessitant de recueillir le consentement de l’Utilisateur
L’Utilisateur est informé que le Site utilise le service Google Analytics, fourni par Google Inc
(« Google »), qui permet d’analyser la navigation sur le Site et de réaliser des statistiques et
mesures d’audience.
Le service Google utilise également des cookies aux fins de proposer aux Utilisateurs des
contenus publicitaires et, dans ce cadre, de permettre d’afficher des contenus publicitaires
ciblés en fonction des centres d’intérêt des Utilisateurs.
Ces données sont susceptibles d’être transmises et stockées par Google sur des serveurs
situés aux Etats-Unis. Pour plus d’informations, vous pouvez vous rendre à la page suivante
: http://www.google.com/analytics/learn/privacy.html.
Pour la parfaite information des Utilisateurs du Site, un bandeau d’information est visible par
tout Utilisateur lors de sa première connexion au Site :
Nous utilisons des cookies et d’autres données pour enregistrer des informations relatives à votre navigation sur notre site Internet.
Vous pouvez retirer votre consentement ou vous opposer au traitement des données fondé sur l’intérêt légitime en allant dans notre politique de confidentialité sur ce site internet.
Voici pourquoi nous utilisons des cookies.
- Partager des données d’analyse, de publicité, de l’utilisateur et de personnalisation de la publicité avec Google
L’Utilisateur est ensuite invité à choisir les cookies qu’il souhaite voir appliquer à consultation du Site, il peut :
- soit « Tout accepter » de ces cookies,
- soit cliquer sur l’onglet « Je choisis » : l’Utilisateur peut alors choisir parmi les
cookies collectés par Google ceux qu’il souhaite bloquer selon leur utilité et fonction.
L’Utilisateur peut également choisir de bloquer l’ensemble de ces cookies avec
l’option « Tout bloquer » qui lui ai proposée.
3- S’agissant des cookies en lien avec l’utilisation des réseaux sociaux
Sur le Site, les réseaux sociaux sont intégrés aux Contenus présentés, afin d’accéder à un
Contenu ou de permettre à un Utilisateur de partager, ou de faire connaître un Contenu du
Site à d’autres personnes.
Le réseau social est susceptible d’identifier l’Utilisateur uniquement du fait de sa consultation
du Site.
Le réseau social concerné est susceptible de suivre la navigation d’un Utilisateur sur le Site,
du seul fait que le compte de l’Utilisateur sur ledit réseau social est activé sur son terminal
(session ouverte) durant sa navigation sur le Site.
L’Éditeur recommande à tout Utilisateur de consulter les politiques de ces réseaux sociaux
afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des
informations de navigation qu’ils peuvent recueillir. Ces politiques doivent en particulier
permettre aux Utilisateurs d’exercer leurs choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment
en paramétrant les conditions d’utilisation de leurs comptes.
4- Gestion des cookies
L’Utilisateur peut configurer son ordinateur pour refuser l’installation de cookies.
A ce titre, il peut notamment s’informer auprès de la CNIL (Commission Nationale de
l’Informatique et des Libertés – www.cnil.fr) :
http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/
Toutefois, il est attiré l’attention de tout Utilisateur sur le fait qu’un blocage de l’installation de
certains cookies nécessaires au fonctionnement du Service, pourra entraîner l’impossibilité
d’accéder à certains des services proposés par le Site.
Plusieurs possibilités sont offertes pour gérer les cookies. À tout moment, l’Utilisateur peut
exprimer et modifier ses souhaits en matière de cookies, via la section Aide de la barre
d’outils de son navigateur. Celle-ci indique comment refuser les nouveaux cookies ou obtenir
un message qui signale leur réception ou encore comment désactiver les cookies soit
systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également effacer les cookies
manuellement.
L’Utilisateur peut aussi choisir de désactiver ou de supprimer des données similaires
utilisées par des logiciels accessoires à son navigateur, tels que les Flash cookies, en
modifiant les paramètres de ces logiciels ou en visitant le site Internet de l’éditeur de ces
logiciels.
Attention, il est possible que cette configuration du navigateur prive l’Utilisateur d’accéder à
certains contenus ou perturbe significativement sa navigation et les services qu’il attend de
la part du Site. Le cas échéant, l’Éditeur décline toute responsabilité pour les conséquences
liées au comportement dégradé du Site résultant de l’impossibilité d’utiliser les cookies
nécessaires à son fonctionnement.
Pour la gestion des cookies, chaque navigateur propose un process de configuration. Il est
décrit dans le menu d’aide du navigateur qui permettra à l’Utilisateur de savoir de comment
manifester sa volonté en matière de cookies.
L’Utilisateur peut également se référer à la page du site de la CNIL dédiée à la maîtrisedes cookies sur les navigateurs :
https://www.cnil.fr/fr/les-conseils-de-la-cnil-pour-maitriser-votre-navigateur
A titre indicatif et sous réserve de leur modification par lesdits navigateurs, l’Utilisateur peut
intervenir directement sur la gestion des cookies en suivant les instructions suivantes :
Pour Internet Explorer :
http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
Pour Safari :
https://support.apple.com/fr-fr/ht1677
Pour Google Chrome :
https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en&safe=on
Pour Firefox :
https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences
Protection des données personnelles
Les présentes dispositions ont pour objet d’informer tout Utilisateur du site www.nolwenn-
news.fr, ci-après « le Site », sur la politique de la société FamLex Technologies, Éditeur du
Site, en matière de collecte, d’utilisation et de partage des données personnelles qu’un
Utilisateur du Site peut être amené à communiquer à l’Éditeur dans le cadre de l’utilisation
du Service proposé par le Site.
L’Éditeur se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les présentes mentions sans
information particulière de l’Utilisateur, sous réserve de toutes obligations légales ou
réglementaires et/ou de tout nouvel usage des données des Utilisateurs nécessitant un
consentement exprès par exemple, ou tout autre démarche spécifique. L’Utilisateur est invité
en conséquence à prendre connaissance régulièrement des dispositions relatives aux
données personnelles.
Le Responsable du traitement des données personnelles est la société FamLex
Technologies, SASU au capital de 500 euros, inscrite au RCS PARIS sous le n° 927 535 823
/ SIRET : 92753582300011, domiciliée au 8, rue Pierre Fontaine – 75009 Paris, représentée
par Mme Nolwenn LEROUX en sa qualité de Présidente.
1- DEFINITIONS
Les termes suivants, signalés aux présentes par une majuscule, ont pour signification :
Le Site : le Site Internet accessible depuis à l’adresse www.nolwenn-news.fr et publié par
L’Éditeur.
Le Service : l’ensemble des contenus et outils proposés par l’Éditeur via son Site et
accessibles à tout Utilisateur dans le respect des présentes Conditions Générales
d’Utilisation.
L’Éditeur : la société FamLex Technologies qui publie et propose l’accès au Service via le
Site, SASU au capital de 500 euros, inscrite au RCS PARIS sous le n° 927 535 823 / SIRET :
92753582300011, domiciliée au 8, rue Pierre Fontaine – 75009 Paris, représentée par Mme
Nolwenn LEROUX en sa qualité de Présidente.
L’Utilisateur : la personne physique ou morale qui se rend sur le Site et en consulte les
Contenus.
Les Contenus : l’ensemble des textes, images, dessins, photographies ou autres, mis en
ligne par l’Éditeur et accessible et consultable sur le Site par tout Utilisateur.
L’Abonnement : l’inscription d’un Utilisateur à la newsletter et à l’actualité du Site qu’il
recevra par email de l’Éditeur, sous réserve de son désabonnement.
2- SUR LES DONNÉES COLLECTÉES AUPRÈS DES UTILISATEURS
Les données pouvant être collectées auprès des Utilisateurs, selon leur qualité, sont :
nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse IP, données de connexions et de navigation, et toutes autres informations que l’Utilisateur souhaitera communiquer à
l’occasion de ses contacts et communications avec l’Éditeur.
Toutes les données collectées seront licitement traitées, de manière justifiée et équilibrée :
- en adéquation avec les finalités visées ci-dessous à l’article 3,
- dans le cadre de Conditions Générales d’Utilisation applicables aux Utilisateurs,
- selon le consentement exprès de l’Utilisateur si nécessaire,
- au regard des intérêts légitimes de l’Éditeur,
- ou des obligations légales et réglementaires de l’Éditeur.
La base légale de chacun des traitements et la durée de conservation des données en
conséquence, sont précisés ci-dessous à l’article 4.
L’Éditeur prendra les précautions nécessaires afin de s’assurer de la sécurité et de la
confidentialité des données recueillies. A ce titre, l’Éditeur s’engage à mettre en place une
organisation interne afin d’éviter toute fuite ou vol de données, ainsi que des mesures
techniques et informatiques afin de protéger les données contre toute attaque informatique
ou virus.
3- SUR LES FINALITÉS S’AGISSANT DES DONNÉES COLLECTÉES
Les données personnelles sont collectées et traitées par l’Éditeur :
- pour le fonctionnement du Site et la mise en œuvre de son Service,
- pour les études marketing et les statistiques de performance du Site : les données
personnelles collectées peuvent être utilisées à des fins d’analyses marketing et de
statistiques pour analyser l’activité du Site et améliorer le Service proposé. Il peut être
procédé à l’analyse à des mesures d’audience (par exemple, le nombre de pages vues, le
nombre de visites du Site, ainsi que l’activité des Utilisateurs et leur fréquence de retour) ; - pour l’envoi de la newsletter et de l’actualité du Site : suivant l’Abonnement de
l’Utilisateur, l’Éditeur pourra utiliser les données personnelles afin de lui adresser par courriel
des communications et informations relatives au Site et à son Service ; - pour la mise en contact de l’Utilisateur avec l’Éditeur : à cette fin, l’Éditeur est amenée
à collecter des informations relatives à ses Utilisateurs lorsque ceux-ci souhaitent rentrer en
contact avec la société conformément aux moyens proposés, soit par courrier postal à
l’adresse du siège social de la société ou par email à l’adresse bonjour@nolwenn-news.fr,
quel que soit le sujet de cette mise en contact.
4- SUR LA BASE LEGALE DU TRAITEMENT ET LA DURÉE DE CONSERVATION DES
DONNÉES
Les données sont conservées pour toute la durée d’exécution du Service par l’Éditeur
auprès de chacun des Utilisateurs.
Ces durées sont augmentées des délais de conservation, de prescription et d’épuisement
des voies de recours auxquels l’Éditeur est tenu selon les réglementations et lois
applicables. Dans ce cadre, les données peuvent être archivées avec un accès restreint.
Le traitement des données personnelles est justifié par différents fondements selon l’usage
qui en est fait. Parmi les bases légales applicables :
- le respect des Conditions Générales d’Utilisation : le traitement des données
personnelles est nécessaire à l’exécution de l’ensemble du Service auprès des Utilisateurs ; - le consentement : par le biais d’un consentement exprès (case à cocher ou autre),
l’Utilisateur pouvant revenir sur ce consentement à tout moment. Le consentement exprès
est notamment nécessaire s’agissant de l’Abonnement à la newsletter et à l’actualité du Site,
ou l’acceptation des cookies relatifs aux publicités pouvant être proposés par Google ; - l’intérêt légitime : le traitement des données en question est justifié, équilibré et ne porte
pas atteinte à la vie privée de l’Utilisateur. Sauf exception, une opposition à un tel traitement
est possible à tout moment, comme s’agissant dans mesures d’audience ou d’enquêtes
marketing pour le Site ; - la loi : le traitement des données personnelles est rendu obligatoire par un texte de loi, en
application des délais de prescription par exemple.
Le traitement des données personnelles intervient selon les durées de conservation
suivantes, au regard de la finalité du traitement et de sa base légale :
| Finalité du traitement | Base légale | Durée de conservation |
| L’utilisation du Service | Conditions Générales d’Utilisation | 6 ans à compter de la dernière connexion de l’Utilisateur au Site |
| Abonnement à la newsletter et à l’actualité du Site | Consentement | 2 ans à compter de la demande de désabonnement reçue |
| Gestion des données personnelles de connexion au Site | Loi | 2 ans à compter de la dernière connexion de l’Utilisateur au Site |
| Prévention de la fraude, blanchissement, etc. | Loi | 6 ans à compter de la dernière connexion de l’Utilisateur au Site. Durée portée à 10 ans avec l’archivage |
En application de ces délais, il sera procédé à la suppression des données personnelles
dans les traitements de l’Éditeur a minima une fois par année civile, sauf :
- si l’Utilisateur exerce préalablement son droit de suppression de ses données,
- si une durée de conservation plus longue est imposée en vertu d’une disposition
légale ou réglementaire nouvelle.
5- SUR LES DESTINATAIRES DES DONNÉES COLLECTÉES
Les données personnelles d’un Utilisateur pourront être communiquées à des tiers liés à
l’Éditeur par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la fourniture de
son Service, notamment s’agissant de l’Abonnement aux fins de réception de la newsletter et
de l’actualité du Site.
Ce partage de données personnelles interviendra dans le strict respect des présentes
dispositions et dans le cadre des finalités mentionnées ci-dessus. L’Éditeur sollicitera des
tiers partenaires qu’ils mettent en œuvre les mesures de sécurité appropriées aux données
personnelles qu’ils traitent et se conforment à la législation en vigueur à ce titre.
Il est néanmoins précisé que l’Éditeur ne sera soumis qu’à une obligation de moyens à ce
titre.
L’Éditeur peut être amenée à divulguer les données personnelles des Utilisateurs aux
organismes et autorités légalement habilités, dans la mesure où la divulgation est requise ou
autorisée par la loi, ou lorsque l’Éditeur le jugera nécessaire ou approprié pour satisfaire aux
lois et autres textes applicables, ou pour protéger ou défendre ses droits ou ceux de ses de
ses employés, Utilisateurs ou toute autre personne.
Aucun transfert de données vers des pays situés hors de l’Union Européenne n’intervient.
Néanmoins, dans l’hypothèse de tels transferts de données vers des pays situés hors de
l’Union Européenne, les données personnelles seront transférées vers des pays pour
lesquels la Commission européenne a reconnu un niveau de protection des données
adéquat.
Si tel n’est pas le cas pour des transferts hors de l’Union Européenne, l’Éditeur procèdera au
transfert au regard d’une situation spécifique l’exigeant et suivant la mise en place de
garanties contractuelles (conformément aux modèles approuvés par la Commission
européenne) et de mesures de sécurité appropriées pour assurer la protection des données
personnelles de ses Utilisateurs.
6- SUR l’UTILISATION DES DONNÉES EN LIEN AVEC LES RESEAUX SOCIAUX
L’utilisation des réseaux sociaux et des pages de l’Éditeur en relation avec ces réseaux
sociaux est susceptible d’entraîner une collecte et un échange de certaines données entre
les réseaux sociaux et l’Éditeur.
L’Utilisateur est invité à consulter les politiques de protection des données personnelles
desdits réseaux sociaux, dont l’identité est visée au Site (notamment WhatsApp et TikTok),
afin de prendre précisément connaissance des informations qui sont collectées par les
réseaux sociaux, ainsi que les finalités d’utilisation des données, notamment à d’éventuelles
fins publicitaires.
Tout Utilisateur peut paramétrer directement sur les réseaux sociaux l’accès et la
confidentialité de ses données.
L’Éditeur peut collecter pour son compte certaines informations et données personnelles en
lien avec l’activité des Utilisateurs sur les pages des réseaux sociaux de l’Éditeur.
Les informations recueillies par l’Éditeur pour son propre compte au travers des réseaux
sociaux sont régies par les présentes dispositions. En revanche, l’Éditeur n’est pas
responsable de l’utilisation qui est faite des données des Utilisateurs par les réseaux sociaux
pour leur propre compte.
L’Utilisateur est également invité à consulter la page du Site dédiée aux cookies afin d’en
savoir plus sur les cookies et plug-in de réseaux sociaux et, éventuellement, intervenir en
vue de les refuser et bloquer.
L’Utilisateur peut consulter la page dédiée aux cookies en cliquant sur ce lien.
7- SUR LE DROIT DES UTILISATEURS CONCERNANT LEURS DONNÉES
Conformément à l’article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux
fichiers et aux libertés, tout Utilisateur dispose de droits sur la gestion de ses données
personnelles comme :
- un droit d’accès : pour obtenir des informations relatives au traitement de ses
données ainsi que leur copie, - un droit de rectification : en cas de données personnelles inexactes ou incomplètes,
pour que ces données soient modifiées, - un droit d’effacement ou d’oubli : pour la suppression des données personnelles
dans les limites permises par la législation, - un droit d’opposition au traitement des données : pour s’opposer au traitement des
données personnelles et notamment à tout moment, au traitement des données à des
fins de prospection, y compris les traitements de profilage liés à cette prospection, - un droit de retirer son consentement : lorsque le traitement des données a été
soumis au consentement, il est possible de le retirer à tout moment, - un droit à la portabilité : pour récupérer les données fournies ou les transmettre à un
tiers si la portabilité est techniquement possible.
8- SUR LES CONDITIONS D’EXERCICE DE LEURS DROITS PAR LES UTILISATEURS
Tout Utilisateur souhaitant exercer les droits visés ci-dessus à l’article 7 peut adresser
une demande écrite à l’Éditeur :
- par courrier postal à l’adresse du siège social de la société : FamLex
Technologies – 8, rue Pierre Fontaine – 75009 Paris - par email à l’adresse suivante : bonjour@nolwenn-news.fr
Toute demande doit être précise et justifiée. L’Utilisateur devra notamment spécifier
précisément son nom, prénom, e-mail, adresse et si possible le code unique inscrit sur la
carte transmise par le Photographe. L’Utilisateur doit joindre à sa demande une copie de sa
pièce d’identité afin de permettre une identification certaine.
Conformément à la réglementation en vigueur, pour toute question concernant la protection
des données peut prendre attache auprès de la CNIL (Commission Nationale de
l’Informatique et des Libertés – www.cnil.fr) pour toutes informations et/ou introduire une
réclamation.
Dernière modification : 22/10/2024