L’indexation de la pension alimentaire est une étape cruciale pour garantir que les paiements restent équitables face à l’évolution du coût de la vie. Que vous soyez le débiteur ou le créancier, comprendre comment et quand indexer votre pension alimentaire peut éviter des complications légales et financières.
Pas de panique, je vous explique.
1. Comprendre l’indexation de la pension alimentaire
Point de départ : si vous avez une pension alimentaire à indexer, c’est qu’a priori, vous avez une pension alimentaire à verser qui a été fixée dans une convention parentale ou une décision judiciaire.
Dans la convention ou la décision de justice, normalement, il est indiqué que la pension doit être indexée et à partir de quand elle doit l’être.
Voici un exemple de rédaction possible dans une convention de divorce par consentement mutuel :
La pension sera réévaluée à l’initiative de Monsieur DUPONT, débiteur, à la date anniversaire du dépôt au rang des minutes du notaire de la présente convention en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation de l’ensemble des ménages urbains, hors tabac, France entière, publié par l’INSEE, le taux de référence étant celui en vigueur au jour de la convention au rang des minutes du Notaire.
Généralement, il y a ensuite une formule qui peut ressembler à celle-là :
Supposons que la pension initiale soit de 300 € et que l’indice à la date anniversaire soit passé de 100 (taux de référence) à 105. La pension réévaluée serait donc : 300 € x (105 / 100) = 315 €.
Attention, toutes les décisions et toutes les conventions n’appliquent pas les mêmes indices et il faut donc se reporter à votre document. C’est celui-là qui vaut et pas mon exemple.
C’est donc une règle de 3. Les férus de maths ne seront pas perdus.
2. Utiliser le simulateur de l’INSEE
Les indices à appliquer peuvent être trouvés sur : www.insee.fr
Beaucoup plus simple : vous pouvez aussi accéder à un simulateur et vous laisser guider en complétant le formulaire. Ça va tout calculer pour vous.
Petite précision, le fait d’indexer la pension incombe généralement à celui qui la verse et cela doit être fait tous les ans. Alors, le mieux, pour ne pas oublier, c’est de le noter dans votre agenda ou de vous mettre une alerte.
Attention, si vous ne le faites pas, le créancier de la pension (celui qui la reçoit), pourrait intenter contre vous des mesures d’exécution forcée, ce qui n’est jamais très agréable.
