Les conclusions en procédure civile sont un élément clé du processus judiciaire.
Il est bizarre ce terme. Généralement une conclusion, c’est la fin d’un écrit ou d’un discours. Des conclusions, dans le langage courant, c’est assez rare, à part pour dire à quelqu’un qu’il a tiré « des conclusions hâtives » sur quelque chose ou quelqu’un…
Que sont des conclusions en procédure civile ?
En droit, plus particulièrement en procédure civile, les conclusions sont un document écrit qui comporte un argumentaire juridique.
C’est un document, rédigé par un avocat, qui vient dans un premier temps en réponse à une requête ou une assignation. Donc les premières conclusions sont celles faites par l’avocat du défendeur (celui qui n’a pas saisi le juge et qui se défend).
Mais ça ne s’arrête pas là, l’avocat du demandeur peut lui-même de nouveau répondre aux conclusions du défendeur, en prenant lui aussi des conclusions. Et ainsi de suite…
Qu’est-ce que la mise en état du dossier ?
Selon les procédures, cette partie de ping-pong juridique est encadrée et rythmée par un juge qui dit quand chacune des parties doit conclure. C’est ce que l’on appelle la mise en état du dossier.
Les conclusions, comme la requête et l’assignation, doit comporter des arguments de droit et de fait. L’avocat doit exposer les demandes de son client et les justifier en utilisant les textes de lois et la jurisprudence, c’est-à-dire des décisions de justice qui vont dans son sens. Il met aussi en forme ce que son client lui a raconté pour expliquer au juge la situation familiale et pourquoi il fait ces demandes.
Les conclusions sont dans la plupart des procédures adressées au juge par l’intermédiaire du RPVA : réseau privé virtuel des avocats. C’est un système informatique sécurisé entre les avocats et les tribunaux.
Les avocats ont aussi pour habitude de se les adresser entre eux.
Comme les requêtes et les assignations, les conclusions comportent, elles aussi, une liste de pièces qui viennent étayer les arguments développés dans le document.
FAQ
Que sont des conclusions en procédure civile ?
Les conclusions sont un document juridique rédigé par un avocat, contenant un argumentaire en réponse à une requête ou une assignation.
Qui rédige les premières conclusions ?
L’avocat du défendeur rédige les premières conclusions en réponse à la requête ou à l’assignation du demandeur.
Que contiennent des conclusions ?
Des conclusions contiennent des arguments de droit et de fait, des demandes du client, des références aux textes de lois et à la jurisprudence, et une liste de pièces justificatives.
Comment sont transmises les conclusions ?
Les conclusions sont généralement transmises via le Réseau Privé Virtuel des Avocats (RPVA).
Qu’est-ce que la mise en état du dossier ?
La mise en état du dossier est la phase où le juge détermine le calendrier pour la présentation des conclusions par chaque partie.
Les avocats se communiquent-ils les conclusions entre eux ?
Oui, les avocats ont pour habitude de se communiquer les conclusions entre eux.