Usufruit et nue-propriété, vous vous y retrouvez ?
Usufruit et nue-propriété, vous avez déjà entendu ces mots mais vous ne savez absolument pas ce qu’ils veulent dire? je vous explique!
Imaginez que vous êtes propriétaire d’une maison: vous possédez les murs, le terrain et vous avez le droit de l’occuper, de la louer, bref d’en faire ce que vous voulez. ça vous paraît évident.
Usufruit et nue-propriété, quésaco ?
Et bien, sans le savoir vous détenez la nue-propriété et l’usufruit. Le droit de propriété, ce sont ces deux composantes réunies.
Mais on peut aussi les séparer, dans le cas de donation ou de succession. On parle alors de démembrement de propriété.
Qu’est-ce que l’usufruit ?
L’usufruit, c’est le droit d’utiliser cette maison et d’en tirer des revenus, comme des loyers, sans être propriétaire des murs. Mais il faut quand même l’entretenir.
Qu’est-ce que la nue-propriété ?
La nue-propriété, c’est le fait de posséder les murs de la maison, mais sans pouvoir l’utiliser, l’occuper, la louer.
On rencontre souvent ce démembrement dans le cas où des parents donnent leurs biens à leurs enfants: ils leur donnent la nue-propriété, donc les murs, mais conservent l’usufruit pour pouvoir continuer à jouir de leurs biens jusqu’à leurs décès. Et au moment du décès, les enfants sont pleinement propriétaires puisqu’ils récupérèrent l’usufruit de leurs parents.
J’espère que c’est plus clair pour vous. Et n’oubliez pas de liker et de vous abonner pour plus de contenu sur le droit de la famille. À bientôt !