Un enfant peut avoir une carte d’identité ou un passeport dès la naissance. La carte est gratuite et valable 10 ans. Le passeport coûte 17 € jusqu’à 14 ans, 42 € de 15 à 17 ans, et il est valable 5 ans. La demande se dépose dans n’importe quelle mairie équipée, avec l’enfant et l’un de ses parents. Le délai de fabrication varie, sans durée garantie.
Vous avez réservé un voyage à l’étranger, ou votre fils doit présenter une pièce d’identité le jour du brevet ? Vous vous demandez alors à partir de quel âge un enfant peut avoir une carte d’identité ou un passeport, combien cela coûte, et surtout si les papiers arriveront à temps.
Deux idées reçues circulent beaucoup et méritent d’être écartées tout de suite. La première voudrait que les deux parents doivent donner leur accord : c’est faux, un seul parent exerçant l’autorité parentale suffit, et aucune autorisation de l’autre n’est demandée. La seconde concerne les délais : aucun texte officiel n’en fixe et ils varient fortement selon les mairies.
Reste que ces démarches obéissent à des règles précises, qui changent selon l’âge de l’enfant, selon qu’il possède déjà un titre, et selon la situation des parents. Trois seuils d’âge, à 12, 13 et 15 ans, modifient par ailleurs les démarches.
Carte d’identité ou passeport : lequel pour votre enfant ?
Ce que chacun permet
La carte nationale d’identité permet de justifier son identité en France et de voyager dans l’Union européenne et l’espace Schengen. Pour un séjour en Espagne, en Italie ou en Grèce, elle suffit donc.
Le passeport devient nécessaire dès que votre enfant sort de cet espace. Selon la destination, un visa peut s’y ajouter, et les exigences varient d’un pays à l’autre.
Coût, validité et âge
Rien n’empêche de demander les deux, et c’est même souvent judicieux.
| Carte d’identité | Passeport | |
| Âge minimum | Aucun, dès la naissance | Aucun, dès la naissance |
| Coût | Gratuite | 17 € jusqu’à 14 ans, 42 € de 15 à 17 ans |
| Validité | 10 ans | 5 ans |
| Où voyager | Union européenne et espace Schengen | Partout, visa éventuel selon le pays |
| Délai de retrait | 3 mois | 3 mois |
❓Le saviez-vous ?
En Guyane, le timbre fiscal du passeport est réduit de moitié, soit 8,50 € jusqu’à 14 ans et 21 € de 15 à 17 ans. Si votre enfant devient majeur avant l’expiration de son titre, il peut continuer à l’utiliser sans refaire de démarche.
Le passeport et la carte d’identité sont-ils obligatoires ?
Aucun âge minimum et aucune obligation
Un bébé de quelques semaines peut avoir un passeport mais il n’existe aucun âge à partir duquel un titre deviendrait obligatoire.
Détenir une carte d’identité n’est d’ailleurs pas une obligation légale en France. L’article 78-2 du code de procédure pénale, qui encadre les contrôles d’identité, prévoit que les agents peuvent inviter une personne à justifier de son identité par tout moyen. Aucun document précis n’est donc imposé, et il n’existe aucune liste officielle et limitative des pièces admises.
Chaque administration reste toutefois libre de fixer, dans son domaine, les documents qu’elle accepte. C’est ce qui explique que les exigences varient d’un guichet à l’autre, et qu’un titre d’identité devienne utile en pratique bien avant d’être obligatoire en droit.
Quand un titre devient nécessaire
Pour un mineur, deux situations reviennent régulièrement.
Le voyage à l’étranger est la plus évidente, et celle qui rend un titre réellement indispensable.
Les examens constituent l’autre cas, plus souvent oublié. Pour le brevet comme pour le baccalauréat, votre enfant doit en effet se présenter muni de sa convocation et d’une pièce d’identité comportant sa photographie, en cours de validité ou périmée depuis moins de 5 ans.
👉 Bon à savoir :
Une photocopie n’est pas acceptée. En cas de perte ou de vol, le récépissé de déclaration permet de composer.
Si aucune de ces échéances ne se profile, rien ne presse. Dans le cas contraire, mieux vaut s’y prendre suffisamment tôt.
Les démarches pas à pas
La pré-demande en ligne
Elle se fait sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Elle n’est pas obligatoire, mais elle fait gagner du temps au guichet. À la fin de la procédure, vous obtenez un numéro et un QR code qu’il est conseillé d’imprimer.
❓Le saviez-vous ?
Lors de la pré-demande en ligne, le dispositif Justif’Adresse vérifie votre adresse auprès de fournisseurs d’énergie, de téléphonie ou de services. Quand la vérification aboutit, vous n’avez aucun justificatif de domicile à apporter au guichet.
Trouver une mairie et obtenir un rendez-vous
Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile. Dès lors, vous pouvez vous rendre dans n’importe quelle mairie équipée d’une station d’enregistrement. Autrement dit, si votre mairie n’a aucune disponibilité, vous pouvez vous tourner vers une autre commune, y compris dans un autre département.
☝️Bon à savoir :
De nombreuses mairies imposent un rendez-vous. L’ANTS met à disposition un moteur de recherche qui permet d’en trouver un dans les communes équipées.
Acheter le timbre fiscal
Cette étape ne concerne que le passeport dans la mesure où la carte d’identité est gratuite.
Le timbre s’achète sur le site officiel timbres.impots.gouv.fr, ou directement à la fin de votre pré-demande en ligne. Vous pouvez aussi vous le procurer dans un bureau de tabac, à condition qu’il soit équipé de l’application « Point de vente agréé ».
Le timbre est valable un an à compter de son achat. Si votre démarche n’aboutit pas ou si vous vous êtes trompé de montant, vous pouvez en demander le remboursement en ligne dans les 18 mois.
Le dépôt au guichet
Votre enfant et vous devez vous présenter ensemble au guichet, sans exception. Le parent qui dépose la demande doit exercer l’autorité parentale et présenter sa propre pièce d’identité.
Les documents sont à produire en original, les photocopies n’étant pas acceptées. L’agent vérifie le dossier et relève les empreintes de votre enfant à partir de 12 ans. Il vous remet ensuite un récépissé de dépôt, sur lequel figure le numéro de demande qui vous permettra de suivre la fabrication du titre.
Le retrait
Qu’il s’agisse de la carte d’identité ou du passeport, le titre n’est pas fabriqué en mairie. Vous serez prévenu dès qu’il est disponible, et vous aurez alors 3 mois pour venir le chercher. Passé ce délai, il est détruit et tout est à recommencer.
Le retrait se fait obligatoirement à l’endroit où vous avez déposé la demande. C’est un point à garder en tête si vous avez choisi une commune éloignée pour obtenir un rendez-vous plus rapidement : il faudra y retourner.
Si votre enfant a moins de 12 ans, vous pouvez venir seul. À partir de 12 ans, il doit obligatoirement vous accompagner, ses empreintes étant vérifiées au moment de la remise.
S’il s’agit d’un renouvellement de passeport, apportez l’ancien, qui doit être restitué. Vous pourrez le conserver s’il contient un visa encore valable.
Quelles pièces réunir ?
Le cas général
Quatre pièces sont à réunir dans tous les cas :
- une photo d’identité de moins de 6 mois, conforme aux normes ;
- votre propre pièce d’identité ;
- un justificatif de domicile à votre nom ;
- le numéro de pré-demande, si vous en avez fait une.
Reste la preuve de l’état civil de votre enfant : commencez par vérifier si sa commune de naissance a dématérialisé son état civil, ce que le site de l’ANTS permet de contrôler en quelques secondes. Si c’est le cas, vous n’avez aucun acte à fournir. Sinon, il vous faudra un acte de naissance de moins de 3 mois, à demander gratuitement en ligne.
Quand l’enfant a déjà un titre
Un passeport valide, ou périmé depuis moins de 5 ans, remplace l’acte de naissance pour une demande de carte d’identité. De la même façon, une carte d’identité valide, ou périmée depuis moins de 5 ans, joue le même rôle pour une demande de passeport.
Le justificatif de domicile
Le justificatif de domicile doit dater de moins d’un an, sauf si votre adresse a été vérifiée lors de la pré-demande.
Attention :
Si vous êtes séparés, c’est l’adresse du parent chez qui l’enfant vit habituellement qui compte. Autrement dit, si votre enfant ne réside pas chez vous, c’est le justificatif de domicile de l’autre parent que vous devrez produire, même si c’est vous qui faites la démarche.
Ce qui change selon l’âge de l’enfant
| Âge | Empreintes | Présence au retrait | Timbre du passeport |
| Avant 12 ans | Non | Le parent seul | 17 € |
| 12 et 13 ans | Oui | Le parent avec l’enfant | 17 € |
| 13 et 14 ans | Oui | Le parent avec l’enfant | 17 € |
| 15 à 17 ans | Oui | Le parent avec l’enfant | 42 € |
La signature obéit à une logique distincte, et elle n’intervient pas au même moment selon le titre demandé. Pour la carte d’identité, c’est le talon photo qui est signé, au guichet, le jour du dépôt. Pour le passeport, c’est le document lui-même, signé en mairie le jour du retrait.
Dans les deux cas, le seuil est le même : jusqu’à 13 ans, c’est le parent qui signe, en précisant sa qualité de père, de mère ou de tuteur. À partir de 13 ans, l’enfant peut signer lui-même, si son parent y consent.
☝️ Bon à savoir :
La présence de votre enfant au dépôt de la demande reste obligatoire à tout âge, y compris pour un nourrisson.
Parents séparés : qui fait la démarche ?
Un seul parent suffit
Chaque parent est présumé exercer l’autorité parentale, quelle que soit sa situation familiale. Dès lors, chaque parent qui l’exerce peut demander seul le titre d’identité de son enfant.
Aucune autorisation de l’autre parent n’est exigée et le livret de famille n’a pas à être fourni.
Une réserve toutefois : un père qui n’était pas marié avec la mère doit avoir reconnu l’enfant avant son premier anniversaire pour être titulaire de l’autorité parentale.
Garde alternée et double adresse
En cas de résidence alternée, vous pouvez faire figurer les deux adresses sur le titre de votre enfant. Il faut alors présenter la preuve de cette résidence alternée (copie de la décision du juge, de la convention de divorce ou de la convention parentale), ainsi que deux justificatifs de domicile, un pour chaque parent.
Autorité parentale exclusive
Lorsqu’un seul parent exerce l’autorité parentale, il doit apporter tout document qui l’atteste.
Si l’autorité parentale a été déléguée à un tiers (tuteur ou service de l’aide sociale à l’enfance), un justificatif de cette délégation est requis. Un représentant de l’aide sociale à l’enfance doit, en outre, justifier de sa qualité professionnelle.
⚠️ Points de vigilance :
Si vous êtes en conflit avec l’autre parent et que vous craignez un départ à l’étranger, l’autorisation de sortie du territoire n’est pas le bon outil dans la mesure où chaque parent peut la signer seul. Face à un risque imminent d’enlèvement, l’opposition à la sortie du territoire se demande en urgence à la préfecture : elle bloque le départ pendant 15 jours, sans prolongation possible, le temps que la justice soit saisie. Hors urgence, l’interdiction de sortie du territoire est prononcée par le juge aux affaires familiales et empêche durablement l’enfant de quitter la France sans l’accord des deux parents. Un avocat vous indiquera la voie adaptée à votre situation.
Quel délai pour un passeport ou une carte d’identité ?
Des délais variables
Aucun texte ne fixe de durée de fabrication. Les délais dépendent de la commune, de la période et ils s’allongent à l’approche des vacances d’été.
Les durées en semaines que l’on trouve sur de nombreux sites ne s’appuient donc sur aucune source officielle. Elles reflètent au mieux une expérience locale, à un moment donné, et ne vous disent rien de ce qui vous attend.
Suivre sa demande
Lorsque vous indiquez un numéro de téléphone portable au moment du dépôt, un SMS vous prévient dès que le titre est disponible. Vous pouvez aussi suivre l’avancement de la fabrication sur le site de l’ANTS.
Le passeport délivré en urgence
Une carte d’identité ne peut jamais être obtenue en urgence. Seul le passeport le permet, sous la forme d’un passeport temporaire.
Encore faut-il un motif médical ou humanitaire, comme la maladie grave ou le décès d’un proche, et pouvoir le prouver par une attestation d’hospitalisation ou un acte de décès. La préfecture décide au cas par cas, et rien n’est automatique.
La demande se dépose en préfecture. Certaines imposent un passage préalable en mairie, et votre enfant doit vous accompagner. Sachez enfin que ce passeport n’est valable qu’un an et qu’il ne permet pas d’entrer aux États-Unis sans visa.
❓ Le saviez-vous ?
Le passeport délivré en urgence coûte 30 €, quel que soit l’âge de l’enfant (article 953 du code général des impôts).
💡Les conseils de Nolwenn News :
Anticipez sans compter sur un délai précis, puisqu’aucun n’est garanti. Si un voyage est prévu durant l’été, déposez la demande dès l’hiver.
Voyager avec son enfant
Dans l’Union européenne
Une carte nationale d’identité en cours de validité suffit pour l’Union européenne et l’espace Schengen. Votre enfant doit posséder son propre titre, puisqu’il n’est plus possible d’inscrire un enfant sur le passeport d’un parent.
Hors de l’Union européenne
Le passeport devient nécessaire, souvent accompagné d’un visa. Les exigences dépendent entièrement du pays de destination, y compris la durée de validité restante du passeport, que certains États imposent.
Lorsqu’un enfant voyage avec un seul de ses parents, certains pays réclament la preuve que l’autre parent autorise ce voyage. Cette exigence ne vient pas du droit français mais des autorités du pays de destination, et il faut donc se renseigner auprès d’elles.
L’autorisation de sortie du territoire
Depuis le 15 janvier 2017, tout mineur résidant habituellement en France, français ou étranger, doit disposer d’une autorisation de sortie du territoire lorsqu’il quitte le territoire sans être accompagné d’un titulaire de l’autorité parentale. Cela vise aussi bien un voyage seul qu’un séjour linguistique, un voyage scolaire ou des vacances chez des proches.
Elle prend la forme du formulaire Cerfa n° 15646*01, que vous remplissez et signez vous-même. Aucun déplacement en mairie n’est nécessaire, et la démarche est gratuite. Votre enfant doit conserver l’original pendant le voyage, accompagné d’une photocopie lisible de votre titre d’identité et de son propre document de voyage. Vous fixez librement la durée de l’autorisation, dans la limite d’un an.
Attention à ne pas confondre les dispositifs : cette autorisation ne fait pas échec à une mesure d’opposition ou d’interdiction de sortie du territoire, qui continue de produire ses effets.
Ce qu’il faut retenir
- Un enfant peut avoir une carte d’identité ou un passeport dès la naissance, sans âge minimum et sans obligation légale d’en détenir un.
- La carte d’identité est gratuite et valable 10 ans. Le passeport coûte 17 € jusqu’à 14 ans et 42 € de 15 à 17 ans, pour une validité de 5 ans.
- Un seul parent exerçant l’autorité parentale suffit à déposer la demande. Aucune autorisation de l’autre parent, ni livret de famille, n’est exigée.
- La demande se dépose dans n’importe quelle mairie équipée, sans condition de domicile, avec l’enfant présent quel que soit son âge.
- Posséder déjà l’un des deux titres, valide ou périmé depuis moins de 5 ans, dispense de fournir un acte de naissance pour demander l’autre.
- Les empreintes sont prises à partir de 12 ans, âge auquel l’enfant doit aussi être présent au retrait. À partir de 13 ans, il peut signer lui-même son titre, avec l’accord de son parent.
- Aucun texte ne fixe de délai de fabrication. Seul le passeport peut être délivré en urgence, pour 30 €, sur décision de la préfecture et pour une validité d’un an.
- La carte d’identité suffit dans l’Union européenne. Une autorisation de sortie du territoire est obligatoire si l’enfant voyage sans un titulaire de l’autorité parentale.
Le mot de la fin
Demander un passeport ou une carte d’identité pour son enfant intimide souvent plus que la démarche ne le mérite. Le cadre est pourtant simple : un parent qui exerce l’autorité parentale, un enfant présent, quelques pièces, et une mairie équipée. Rien d’autre n’est exigé.
Seul le délai échappe à toute règle, et c’est pourquoi il faut s’y prendre tôt. Un passeport demandé en février pour un départ en juillet ne vous coûtera qu’un peu d’organisation. Demandé en juin, il peut vous coûter le voyage.
FAQ
Peut-on inscrire son enfant sur son propre passeport ?
Non, cette possibilité n’existe plus. Chaque enfant doit disposer de son propre titre d’identité pour voyager, quel que soit son âge, y compris un nourrisson qui voyage dans les bras de ses parents.
Mon enfant passe le brevet : a-t-il besoin d’une pièce d’identité ?
Oui. Pour le brevet comme pour le baccalauréat, le candidat doit se présenter avec sa convocation et une pièce d’identité comportant sa photographie, en cours de validité ou périmée depuis moins de 5 ans. Une photocopie n’est pas acceptée. En cas de perte ou de vol, le récépissé de déclaration est accepté. Un élève étranger qui ne peut produire aucune pièce doit demander à son chef d’établissement un certificat de scolarité récent avec photo.
L’enfant doit-il être présent même bébé ?
Oui. La présence du mineur et de son représentant légal au guichet est indispensable, sans exception liée à l’âge. Les empreintes, en revanche, ne sont relevées qu’à partir de 12 ans.
Que se passe-t-il si le titre n’est pas retiré à temps ?
Le titre doit être retiré dans les 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, il est détruit et la démarche est à recommencer entièrement.
Mon enfant devient majeur bientôt : faut-il refaire ses papiers ?
Non. Un titre délivré pendant la minorité reste utilisable jusqu’à sa date d’expiration, même si votre enfant devient majeur entre-temps. Il n’a aucune démarche à accomplir avant cette échéance.
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