Obligation à vivre ensemble : doit-on forcément vivre sous le même toit ?
On m’a posé la question sur une de mes vidéos TikTok de savoir si la communauté de vie était obligatoire dans un pacs ou dans un mariage, et si, finalement il était possible d’avoir des résidences séparées.
Or, bien sûr, un contexte de séparation de fait, de séparation de corps ou de divorce.
Alors, la réponse est oui dans les 2 cas.
En réalité, puisque la notion de communauté de vie et de devoir de cohabitation, qui existe de manière un petit peu différente dans le Pacs et dans le mariage, permet quand même, dans des circonstances particulières, d’avoir des domiciles distincts.
Exemples de communauté de vie avec domiciles distincts
Je prends le cas d’une personne, d’un des époux qui est hospitalisé, d’un époux qui doit travailler dans un endroit différent de là où réside sa famille ou, par exemple, s’il y a un des époux qui est détenu en prison.
Donc il y a bien des cas où en fait il y a une communauté de vie qui est vue d’une manière un petit peu élastique, compte-tenu des contraintes de la famille.
Et c’est là où il y a un p,eu une différence entre la notion de résidence de la famille, donc de lieu de vie de la famill , et puis de domicile distinct, dans ce sens qu’il peut y avoir un époux qui est amené, avec des contraintes particulières, à ne pas résider là où réside le reste de sa famille.
Il faut savoir aussi que le devoir de cohabitation est vu dans une acceptation large. Il n’y a pas que le fait d’être sous le même toit. Il y a la communauté d’intention, le fait de vouloir vivre ensemble, de vouloir avoir une famille, c’est une communauté aussi affective.
Obligation à vivre ensemble : l’article 108 du Code civil
Et donc du coup, si vous voulez, il ne faut pas se concentrer purement et simplement sur le fait de vivre sous le même toit. D’ailleurs, dans le cadre du mariage, il y a un article du Code civil qui prévoit le fait que des époux peuvent, pour des raisons particulières, avoir des domiciles distincts. C’est l’article 108 du Code civil.
Donc voilà, c’était juste pour répondre à cette question de manière imagée, j’espère que c’est plus clair pour vous.
À bientôt.