« Les grands-parents ont le droit de maintenir le lien avec leurs petits-enfants »
Eh bien ça n’est pas tout à fait vrai.
Quand tout va bien dans une famille, il n’y a pas de difficulté. Petits-enfants et grands-parents se voient sans problème.
Il en est autrement quand les parents ne s’entendent pas avec les grands-parents et qu’ils décident de couper les ponts. Et c’est dans cette configuration que les grands-parents saisissent les tribunaux pour revendiquer de pouvoir voir leurs petits-enfants.
Le droit des grands parents de voir leurs petits-enfants : comment ça marche ?
Les grands parents ont le droit de maintenir le lien avec leurs petits-enfants
Eh bien, ça n’est pas tout à fait vrai.
Quand tout va bien dans une famille, il n’y a pas de difficulté. Petits-enfants et grands-parents se voient sans problème.
Il en est autrement quand les parents ne s’entendent pas avec les grands-parents et qu’ils décident de couper les ponts. Et c’est dans cette configuration que les grands-parents saisissent les tribunaux pour revendiquer de pouvoir voir leurs petits-enfants.
Droit des grands parents : l’article 371-4 du Code civil
L’article 371-4 du Code civil dit que « L’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l’intérêt de l’enfant peut faire obstacle à l’exercice de ce droit. »
L’intérêt de l’enfant
Ce n’est donc pas ’un droit des grands-parents de maintenir le lien avec leurs petits-enfants mais un droit de l’enfant. Il faut que ça soit conforme à son intérêt, c’est-à-dire que cela soit bénéfique pour lui. Et dans un contexte familial compliqué où ses parents et ses grands-parents se déchirent, ça n’est pas évident, ni acquis.. »
Les preuves
Pour les grands-parents, il faut commencer par justifier que vous avez essayé de demander à voir vos petits-enfants que ça vous a été refusé.
Il faut donc une trace écrite.
L’assignation des parents devant le Tribunal
Ensuite, vous pourrez assigner les deux parents devant le Tribunal pour demander à ce que vous soyez autorisé à voir vos petits-enfants.
C’est une procédure longue, moralement éprouvante, dans laquelle il y a souvent des demandes d’expertise (enquête sociale ou examen médico-psy). Les enfants peuvent bien entendu être entendus s’ils sont suffisamment grands.
Le juge prendra une décision basée sur l’intérêt de l’enfant et décidera ou non d’accorder un droit de visite régulier, par exemple un samedi par mois ou quelques jours lors des vacances scolaires.
Généralement la décision du juge est précise pour éviter les difficultés d’application et elle est exécutoire, c’est-à-dire que les parents doivent l’appliquer.
Donc, oui les grands-parents ont bien des droits mais seulement si ça participe au bien-être de leurs petits-enfants.
Voilà, j’espère que c’est plus clair pour vous ! N’hésitez pas à consulter un avocat en droit de la famille pour en savoir plus et n’oubliez pas de me suivre pour plus d’informations en droit de la famille.
À bientôt !