Vous les avez sûrement entendus pour la première fois à un mariage, le vôtre ou celui d’un proche, mais vous ne savez pas ce qu’ils recouvrent. Je parle des articles 212 et suivants du code civil que le Maire lit en partie lors de la cérémonie. Je vous propose une plongée au cœur du socle du mariage, afin de vous aider à mieux comprendre ces articles qui définissent les devoirs et obligations des époux.
Les devoirs et obligations des époux
Le mariage, institution ancrée dans les traditions et les lois, impose aux conjoints une série de devoirs essentiels qui se concentrent principalement autour de quatre piliers fondamentaux : le respect, la fidélité, le secours et l’assistance, prévus par l’article 212 du Code civil :
Devoir de respect
Le respect est la pierre angulaire du mariage, imposant aux époux de traiter leur partenaire avec dignité et considération en toutes circonstances. Ce devoir est crucial, car il affecte directement la qualité de la relation conjugale. Le respect mutuel est indispensable pour maintenir un environnement familial sain et contribue à la résolution pacifique des conflits. Il englobe bien évidemment l’intégrité physique et psychologique de l’autre époux, mais aussi le respect de ses opinions, de ses sentiments et de ses choix personnels.
Devoir de fidélité
La fidélité, souvent interprétée comme l’abstinence de relations sexuelles hors mariage, s’étend également à la fidélité émotionnelle. Les époux doivent éviter les situations qui pourraient conduire à des attractions ou des attachements émotionnels externes. La fidélité renforce la confiance, pilier de la stabilité matrimoniale. Bien que l’infidélité ne soit plus considérée comme une violation des valeurs morales par certains, elle reste une cause légale de divorce pour faute.
Devoir de secours
Ce devoir oblige les époux à s’assister mutuellement, y compris financièrement, surtout en cas de besoin. Si l’un des conjoints traverse une période difficile, l’autre doit apporter son soutien, qui peut être financier, moral ou physique. Ce devoir souligne le mariage comme un partenariat de soutien mutuel.
Devoir d’assistance
Proche du secours, ce devoir concerne l’aide quotidienne au sein du couple. Cela peut inclure des gestes simples d’aide dans les activités domestiques, la prise en charge des enfants, ou le soutien durant les périodes de maladie ou de deuil. Le devoir d’assistance garantit que les époux se soutiennent mutuellement dans leur quotidien, renforçant ainsi le lien conjugal.
Chacun de ces devoirs joue un rôle primordial dans le maintien d’un mariage stable. Ils sont interdépendants et contribuent ensemble à l’équilibre de la relation conjugale. Le non-respect de ces obligations peut non seulement entraîner des tensions et des conflits, mais aussi être considéré comme une violation grave des devoirs et obligations du mariage, pouvant justifier un divorce pour faute.
La communauté de vie définie
Le concept de communauté de vie au sein du mariage va au-delà de la simple notion de cohabitation physique. En effet, selon l’article 215 du Code civil, cette communauté implique une union des esprits et une adhésion commune aux projets de vie, ce qui fait du soutien moral et émotionnel une composante essentielle du mariage. Elle inclut aussi l’obligation d’avoir des relations sexuelles avec son conjoint.
Principe d’une résidence unique
La communauté de vie suppose une résidence pour la famille qui doit être choisie ensemble par les deux époux. C’est le lieu d’installation de la famille quand bien même les époux ne vivraient pas ensemble. Le logement de la famille bénéficie d’une protection particulière qui empêche un époux de décider seul du sort du logement même si ce bien lui appartient. Toutes les décisions relatives à ce logement doivent être prises à deux, comme le vendre ou résilier le bail.
Flexibilité d’avoir deux domiciles
L’article 108 du Code civil reconnaît la possibilité pour les époux de maintenir des domiciles séparés si les circonstances l’exigent. Cette disposition est adaptée aux réalités contemporaines où les obligations professionnelles ou de santé peuvent nécessiter des arrangements de vie flexibles. Toutefois, ces arrangements doivent toujours être justifiés et basés sur un accord mutuel.
Gestion des biens et autonomie financière
Dans le cadre du mariage, la gestion des biens et l’autonomie financière des époux sont régis par des principes qui visent à équilibrer l’indépendance individuelle et les intérêts du couple. Cela se manifeste de plusieurs manières, notamment à travers la gestion des biens personnels et communs.
Gestion des biens personnels
Chaque époux possède le droit de gérer ses biens personnels, c’est-à-dire les biens dont il est seul propriétaire. Cependant, les biens que les époux auront achetés ensemble nécessitent une gestion concertée. Le régime matrimonial choisi par les époux, qu’il s’agisse d’une communauté réduite aux acquêts ou d’une séparation de biens, joue un rôle crucial dans la manière dont ces biens sont gérés et partagés.
Autonomie financière et responsabilités
Les époux ont également le droit de gérer de manière autonome les revenus de leur travail, comme le prévoit l’article 223 du Code civil. Cela permet à chaque conjoint de disposer librement de ses gains après avoir contribué aux charges du ménage. Cette autonomie est essentielle pour permettre à chaque époux d’être financièrement indépendant, tout en respectant les obligations financières communes du couple.
Les époux disposent aussi du droit d’ouvrir, sans le consentement de son conjoint, un compte bancaire à son nom et de pouvoir gérer les sommes qui s’y trouvent.
Charges, dettes et solidarité : qui paie quoi ?
Contribution aux charges du mariage
L’article 214 du Code civil précise que chaque conjoint doit contribuer aux charges du mariage selon ses capacités financières. Cela veut dire que chacun contribue à hauteur de ses moyens et que cette contribution n’est donc pas par principe égalitaire. Elle n’est pas non plus uniquement financière, notamment si un époux n’a pas de revenu. Elle peut aussi être en nature, et s’effectuer par le travail à la maison ou le fait de s’occuper des enfants.
Portée de la solidarité pour les dettes ménagères
La solidarité pour les dettes ménagères, établie par l’article 220 du Code civil, joue un rôle crucial dans la gestion financière des couples mariés. Elle prévoit que les époux sont conjointement responsables des dépenses relatives à l’entretien du foyer et à l’éducation des enfants, comme les frais de logement, la nourriture, les soins médicaux et l’éducation des enfants. Cette solidarité assure que les besoins essentiels du foyer sont satisfaits, indépendamment des ressources personnelles de chaque conjoint.
Exceptions à la règle de solidarité
Il est important de noter que toutes les dépenses ne relèvent pas de cette solidarité. Les dépenses considérées comme excessives ou non essentielles à l’entretien du ménage ne sont pas couvertes. Par exemple, les achats de luxe ou les investissements personnels qui ne bénéficient pas directement à la famille sont exclus.
Implications pratiques
Cette solidarité financière a des implications pratiques importantes, notamment en cas de séparation ou de désaccord sur la gestion des finances. Les créanciers peuvent se retourner contre l’un ou l’autre des époux pour le paiement intégral des dettes ménagères.
Conclusion
Comprendre les devoirs et obligations du mariage est crucial pour tous les couples. Ces règles ne visent pas seulement à résoudre des conflits, mais à les prévenir en établissant des obligations mutuelles claires.
Pour ceux qui veulent en savoir plus, notamment avant de se marier, je vous invite à consulter un avocat en droit de la famille qui pourra entrer plus dans le détail et vous donner des conseils personnalisés.