Dans le paysage complexe du droit de la famille, où les conflits peuvent s’enliser dans des batailles judiciaires éreintantes, le droit collaboratif se distingue comme une approche pragmatique et efficace.
Ce processus met l’accent sur la collaboration constructive plutôt que sur la confrontation, proposant une méthode où la transparence, l’équité et le respect mutuel priment.
Voici pourquoi le droit collaboratif est souvent perçu comme la méthode premium de résolution amiable des conflits, la « Rolls Royce » des Modes Amiables de Résolutions des Différends (MARD).
Une révolution dans la résolution des conflits : le droit collaboratif
Le droit collaboratif n’est pas simplement une méthode alternative de résolution des conflits ; il représente une révolution complète dans la manière de gérer les litiges, en particulier dans le droit de la famille.
Les origines du droit collaboratif
Initialement développé dans les années 90 par l’avocat Stuart Webb du Minnesota (États-Unis), ce processus a franchi les frontières pour transformer en profondeur le paysage juridique français à partir de 2006.
Cette approche, baptisée collaborative law, s’est distinguée par son orientation vers la coopération plutôt que la confrontation. La traduction française mot à mot en droit collaboratif peut prêter à confusion, car cela suggère une nouvelle branche du droit alors que cela désigne en réalité un processus. D’ailleurs, vous entendrez également le terme de processus collaboratif qui décrit mieux de quoi il s’agit : une méthodologie par étapes pour parvenir à un accord pérenne et sur-mesure.
En France, ce modèle est apprécié pour son efficacité dans les matières où l’aspect humain est prépondérant, notamment le droit de la famille.
Pourquoi choisir ce mode de résolution des conflits novateur ?
Ce n’est pas simplement une alternative au tribunal, c’est une refonte de l’approche traditionnelle qui met l’accent sur la négociation et l’équité plutôt que sur le conflit.
L’idée est de régler les choses de manière juste, équitable pour toutes les parties et surtout de manière durable.
On ne travaille plus l’un contre l’autre, mais l’un avec l’autre. L’objectif est de trouver un accord sur-mesure qui respecte les intérêts et les besoins de toutes les parties. Et on fait tout ça ensemble.
Pour quels types de problématiques ?
Le droit collaboratif est particulièrement adapté aux situations où les relations futures entre les parties sont importantes et doivent être préservées, comme lors de séparations (PACS et concubinage) et divorces où les liens qu’entretiendront les parents pour gérer les questions relatives à leurs enfants sont un vrai sujet.
Ce processus est également utilisé dans des contextes plus complexes tels que les liquidations de régime matrimonial ou les successions, même si c’est encore rare.
Comment fonctionne le droit collaboratif ?
Ce processus commence lorsque chaque partie, assistée de son propre avocat spécifiquement formé à cette technique (c’est une certification en plus du diplôme d’avocat), s’engage par un contrat à trouver une solution créative, constructive et mutuellement satisfaisante sans recourir à la voie judiciaire.
Le cadre du processus
Au cœur de cette méthode se trouve un contrat de participation, signé par toutes les parties et leurs avocats, qui prévoit clairement les obligations de tous. Ce contrat est essentiel, car il établit un engagement formel à ne pas engager de procédure devant les tribunaux pendant que les pourparlers sont en cours. Cela crée une « bulle » de sécurité où les discussions peuvent se dérouler sans la menace et la pression d’une action en justice, favorisant ainsi un dialogue ouvert et honnête, sans rapport de force.
Les principes clés
Les principes de transparence et de confidentialité sont fondamentaux dans ce processus.
Les parties et leurs avocats s’accordent sur le fait que tout ce qui est discuté ou partagé pendant les séances reste confidentiel, ce qui permet une communication sincère et non filtrée. Les avocats jouent ici un rôle crucial, non seulement en tant que représentants de leurs clients, mais aussi en tant que facilitateurs de la communication. Ils utilisent des techniques telles que l’écoute active et la reformulation pour aider à clarifier les positions et à explorer des solutions créatives.
Le déroulement des séances
Les réunions de travail tous ensemble sont soigneusement planifiées et suivent un ordre du jour prédéterminé. Elles sont conçues pour permettre à toutes les parties de discuter des problèmes de manière constructive, de comprendre les perspectives des autres et de travailler ensemble vers une résolution amiable. Ce processus inclut généralement plusieurs rencontres, car les séances suivent une méthodologie par étapes qu’il faut impérativement suivre et qui prennent plus ou moins de temps selon les cas.
Une approche basée sur les intérêt et besoin des parties
L’intégration de la négociation raisonnée dans le processus est un aspect distinctif du droit collaboratif. Cette approche encourage les parties à identifier et à exprimer leurs besoins et intérêts fondamentaux plutôt que de se positionner sur des demandes ou des positions rigides. Cela aide à favoriser le dialogue, à éviter les affrontements et à orienter les discussions vers des objectifs communs et des bénéfices mutuels.
Ce processus met l’accent sur la dignité, le respect et la collaboration, offrant ainsi une option précieuse pour toutes les personnes qui veulent s’en sortir “par le haut”.
Pourquoi le droit collaboratif est-il la Rolls-Royce des MARD?
Le droit collaboratif est souvent comparé à la Rolls-Royce (ou toute autre voiture premium 🙂) des Modes Amiables de Résolution des Différends (MARD), et pour cause. Ce processus se distingue par plusieurs caractéristiques qui le placent au-dessus des autres méthodes de résolution de conflits, surtout dans des situations délicates de droit de la famille.
Une personnalisation extrême
Comme chaque cas est unique, le processus collaboratif aide à construire des accords sur mesure, adaptés aux besoins spécifiques et aux nuances de chaque situation familiale. Cette approche permet de répondre de manière précise et adaptée aux attentes et aux exigences de toutes les parties impliquées, offrant ainsi des solutions qui respectent les intérêts de chacun.
La préservation des relations
Au-delà de l’objectif premier qui est de trouver un accord de qualité, le droit collaboratif vise à préserver, et parfois à améliorer, les relations entre les parties, si tant est que cela soit leur souhait. D’ailleurs, les parties peuvent toujours, en parallèle du processus, faire une médiation familiale pour rétablir un bon degré de communication.
Une efficacité à long terme
Les accords obtenus via le droit collaboratif seront durables, car ils seront basés sur ce qui est important pour toutes les parties et non seulement sur les besoins d’une seule. Ils ne sont donc pas simplement des solutions temporaires ou des compromis superficiels, mais des résolutions profondes qui abordent la racine des problèmes, réduisant ainsi les risques de conflits futurs. Cette approche diminue significativement la probabilité de litiges récurrents.
Des coûts réduits à long terme
Bien que l’investissement initial en termes de coût puisse être plus important sur le moment, le droit collaboratif est souvent plus économique à long terme comparé aux longues procédures judiciaires ou à des contentieux post-accord (pour contester l’accord en lui-même, ou pour l’interpréter).
Par ailleurs, comme il est possible de travailler avec d’autres professionnels (avocats spécialisés dans d’autres matières, notaire, experts-comptables et financiers), les solutions trouvées peuvent être optimisées sur le plan patrimonial, financier et fiscal.
Conclusion
Le droit collaboratif n’est pas juste une méthode parmi d’autres, c’est une philosophie, une approche qui réhumanise le droit de la famille. Si vous êtes prêts à transformer un conflit en collaboration, peut-être est-il temps de considérer cette voie. N’oubliez pas que si vous voulez vous lancer, il faudra absolument choisir un avocat formé à cette méthode de travail. Vous pouvez trouver une liste ici.