Savez-vous que vous pouvez être protégé en seulement 24 heures en cas de violences conjugales ?
Imaginez une situation de danger immédiat pour vous et vos enfants.
Violences conjugales : se protéger en 24 h
Dans ce cas, le juge aux affaires familiales peut rendre une ordonnance provisoire de protection immédiate en seulement 24 heures.
Cette mesure d’urgence peut inclure l’interdiction de contact entre l’agresseur et la victime, des restrictions de mouvement pour l’agresseur et même la confiscation d’armes si nécessaire. Il s’agit donc d’une réponse rapide pour une protection immédiate.
Mais ça, ce n’est que la première étape.
Violences conjugales : lorsque l’urgence est passée
Une fois l’urgence passée, il y a une protection plus prolongée qui peut être mise en place. Il s’agit de l’ordonnance de protection qui, elle, est rendue dans un délai maximum de 6 jours.
Elle est possible quand il y a des raisons sérieuses de considérer comme vraisemblable la commission de violence à l’encontre de la victime et le danger pour sa personne ou celle des enfants. Elle est possible quelle que soit la configuration familiale, mariée, pacsée, en concubinage, et ça s’étend aussi aux ex-partenaires.
Dans cette ordonnance, le juge peut prendre plein de mesures pour restreindre les contacts entre la victime et le partenaire violent, mais aussi attribuer le logement de la famille à la victime et statuer sur les mesures relatives aux enfants.
Les mesures prises durent maximum 12 mois, mais elles peuvent être prolongées en cas de demande en divorce, séparation de corps ou de fixation des modalités relatives aux enfants. Ensemble, ces deux ordonnances assurent une protection complète, l’ordonnance provisoire pour l’urgence et l’ordonnance classique pour une sécurité sur plusieurs mois.
N’oubliez pas, vous n’êtes pas seul : vous pouvez appeler en cas d’urgence le 3919 ou le 17.
