Vous avez déjà entendu parler de la prestation compensatoire dans un divorce ? Vous pensez savoir ce que c’est mais vous n’êtes pas sûr ? je vous explique !
Qu’est-ce que la prestation compensatoire ?
La prestation compensatoire, c’est un mécanisme qui n’existe que pour les personnes mariées qui se séparent. Ça n’existe pas pour des personnes pacsées qui se séparent ni pour des concubins.
En se mariant, les époux décident de faire un bout de chemin ensemble et au moment de la séparation on regarde s’il existe une différence dans leurs conditions de vie et, si c’est le cas, on compense cette disparité, d’où le nom de prestation compensatoire. Attention, on compense, mais on n’égalise pas les niveaux de vie.
Les critères étudiés dans le cadre de la prestation compensatoire
Pour voir s’il y a une disparité entre les époux, on regarde différents critères comme la durée du mariage, l’âge et l’état de santé des époux, leurs situations professionnelles, leurs revenus actuels et prévisibles, leur patrimoine. On considère aussi s’il y en a un qui subit plus que l’autre les choix de vie qui ont été faits durant le mariage, par exemple parce qu’il a suivi son conjoint qui était expatrié dans différents pays et qu’il n’a pas pu travailler.
Je le dis tout de suite, il n’y a pas de méthode officielle de calcul de la prestation compensatoire. Il faut donc que les époux, s’ils divorcent à l’amiable, ou le juge, s’il est saisi, fassent du sur-mesure en fonction de leur situation et de leurs besoins.
Voilà, j’espère que c’est plus clair pour vous. Retrouvez un guide détaillé sur notre site [nolwenn-news.fr](http://nolwenn-news.fr/). Et n’hésitez pas à aller consulter un avocat en droit de la famille pour vous faire aider dans votre divorce. A bientôt pour d’autres informations en droit de la famille !
