Saviez-vous que vous pourriez bénéficier d’une aide pour couvrir vos frais juridiques ? Il s’agit de l’Aide Juridictionnelle (AJ), un dispositif permettant d’assurer votre défense ou de saisir la justice, même avec des revenus modestes.
Que couvre l’aide juridictionnelle ?
L’AJ prend en charge plusieurs frais liés à une procédure judiciaire, notamment :
- Les honoraires d’avocats,
- Les émoluments des notaires et commissaires de justice,
- Les frais d’expertise.
Cela permet aux personnes éligibles de bénéficier d’un accompagnement juridique sans se soucier du coût.
Quelles sont les conditions pour de l’AJ?
Pour être éligible à l’AJ, il faut remplir certaines conditions :
- Être français ou ressortissant européen,
- Résider habituellement et régulièrement en France,
- Avoir des revenus et un patrimoine en dessous d’un certain seuil.
Vous pouvez vérifier votre éligibilité grâce à un simulateur en ligne.
Comment faire une demande d’aide juridictionnelle ?
La démarche est simple et rapide :
- Téléchargez le formulaire CERFA,
- Remplissez-le et ajoutez les pièces justificatives nécessaires,
- Déposez le dossier au Bureau d’Aide Juridictionnelle ou effectuez la demande en ligne sur le site officiel aidejuridictionnelle.justice.fr.
Aide totale ou partielle ?
L’AJ peut être accordée de manière totale ou partielle :
- Aide totale : tous les frais sont couverts.
- Aide partielle : vous devrez prendre en charge une partie des frais.
En cas de refus, vous avez 15 jours pour faire un recours.
