« Le JAF va trancher », « Il faut aller voir le JAF », « On attend la décision du JAF ». Ces phrases résonnent peut-être déjà dans votre tête. Peut-être même qu’en ce moment, vous vous apprêtez à rencontrer ce juge dont tout le monde parle quand la vie familiale traverse des turbulences.
Vous vous posez sûrement mille questions. Comment va se passer l’audience ? Qui va décider de la résidence des enfants ? Comment seront répartis les biens ? Ces interrogations sont légitimes et vous n’êtes pas seul.e à les avoir. Chaque année en France, des milliers de personnes comme vous franchissent les portes du tribunal, le cœur serré, pour rencontrer le Juge aux Affaires Familiales.
Que vous soyez en pleine séparation, en conflit sur les questions relatives à vos enfants, ou simplement inquiet.e pour votre avenir, nous sommes là pour vous accompagner.
Dans ce guide, vous trouverez toutes les réponses à vos questions : qui est vraiment le JAF, comment il travaille et surtout, comment bien vous préparer pour cette rencontre importante.
Prêt.e à découvrir comment ce magistrat va vous aider à construire des solutions adaptées à votre situation ? C’est parti !
Qui est le JAF ?
Le JAF (Juge aux Affaires Familiales) est un magistrat spécialisé qui siège au sein du Tribunal Judiciaire. Son rôle ? Il tranche les différends familiaux et veille à ce que les intérêts de chacun, et en particulier ceux des enfants, soient préservés.
Séparations, questions relatives aux enfants, situations d’urgence : le JAF règle les litiges, aide les familles à trouver des solutions et protège les plus vulnérables.
Quelles sont les missions du JAF ?
Couple, enfants, protection des personnes vulnérables, finances et patrimoine : le JAF intervient dans plusieurs domaines clés de la vie familiale. Découvrons l’étendue de ses missions.
Les questions liées au couple
Quand la vie conjugale devient compliquée, le juge aux affaires familiales entre en scène.
Ce magistrat intervient dans toutes les situations de séparation, que le couple soit marié, pacsé ou en concubinage.
Les mesures relatives à la séparation
Le JAF peut prendre différentes décisions pour organiser la séparation :
- Autoriser les époux à résider séparément ;
- Attribuer la jouissance du logement familial ;
- Prononcer le divorce ou la séparation de corps ;
- etc.
La protection en cas de violences
En cas de violences conjugales, le JAF peut agir rapidement en prenant des mesures de protection immédiates :
- Délivrer une ordonnance de protection ;
- Attribuer la jouissance exclusive du domicile à la victime ;
- Interdire tout contact avec l’auteur des violences ;
- Organiser la prise en charge des enfants en toute sécurité.
Les questions patrimoniales
La séparation implique aussi de répartir le patrimoine du couple. Pour cela, le JAF peut :
- Désigner un notaire pour établir un état liquidatif ;
- Trancher les désaccords sur la valeur des biens ;
- Décider de l’attribution préférentielle de certains biens ;
- Ordonner la vente si nécessaire.
☝️ Exemple pratique :
Si Thomas et Sophie ne parviennent pas à s’accorder sur le partage de leur patrimoine après leur divorce, le JAF peut désigner un notaire pour établir un état liquidatif. Ce document liste tous les biens (maison, voitures, comptes bancaires…) et les dettes du couple, ce qui permet ensuite d’envisager leur répartition.
La séparation implique de nombreuses décisions importantes. N’hésitez pas à vous faire accompagner par un avocat qui saura vous guider et défendre vos intérêts, en particulier si vous avez un patrimoine important à partager.
Les questions relatives aux enfants
L’intérêt des enfants est la priorité absolue du JAF. Il prend toutes les décisions importantes concernant leur vie quotidienne après la séparation des parents :
- exercice de l’autorité parentale ;
- résidence habituelle du ou des enfants ;
- droit de visite et d’hébergement du parent chez qui n’est pas fixée la résidence ;
- résidence alternée égalitaire ou non ;
- etc.
☝️ Exemple pratique :
Léa et Marc se séparent. Le JAF va être chargé d’organiser la vie de leurs enfants. À ce titre, il pourra décider en fonction de ce que lui auront demandé les parents que les enfants vivront principalement chez Léa (résidence habituelle), et passeront un week-end sur deux et la moitié des vacances chez Marc (droit de visite et d’hébergement), ou inversement. Il pourra également décider de mettre en place une résidence alternée si l’un des parents l’a demandée à raison d’une semaine chez Léa et une semaine chez Marc. Pour les décisions importantes comme le choix de l’école ou un suivi psychologique de l’enfant (exercice de l’autorité parentale), Léa et Marc devront continuer à se concerter et décider ensemble.
❓Le saviez-vous ?
*Les grands-parents aussi ont des droits ! En effet, la loi reconnaît aux enfants le droit d’entretenir des relations avec leurs grands-parents. Si ces relations sont empêchées, les grands-parents peuvent demander au JAF de fixer, à leur profit, un droit de visite et d’hébergement.*
⚠️ Pour cette démarche, les grands-parents doivent obligatoirement être représentés par un avocat !
Les questions financières
Dans le couple
Les conflits financiers du couple en instance de séparation ? C’est aussi son domaine :
- il détermine qui doit payer quoi ;
- il fixe la contribution à l’entretien et l’éducation des enfants en tenant compte de leurs besoins et des revenus de chacun des parents ;
- il s’assure que les charges familiales sont équitablement réparties pour les couples mariés ou pacsés ;
- pour les personnes mariées, il décide, si la situation financière et patrimoniale d’un des ex-conjoints le justifie, de la fixation d’une pension alimentaire au titre du devoir de secours pendant la procédure de divorce et d’une prestation compensatoire pour l’après-divorce.
❓Le saviez-vous ?
Alors que la pension alimentaire au titre du devoir de secours est une aide financière temporaire versée pendant la procédure de divorce pour soutenir l’époux dans le besoin, la prestation compensatoire est, elle, fixée au moment du divorce pour compenser durablement la baisse du niveau de vie qu’un époux va subir du fait de la rupture du mariage.
En cas de changement important dans les ressources ou les besoins de l’une ou l’autre des parties, le JAF est également habilité à réviser la situation et à prendre de nouvelles décisions en matière financière. Sachez toutefois qu’en cas de demande de révision, il faut pouvoir justifier d’un changement important dans la situation (perte d’emploi, maladie, déménagement, nouvelle situation familiale…). Un simple désaccord sur le montant fixé initialement ne suffit pas !
Intergénérationnelles
Le JAF intervient également en matière d’obligations intergénérationnelles.
À ce titre, il peut être saisi par un enfant majeur non autonome financièrement, qui demande une pension alimentaire à ses parents pour subvenir à ses besoins, par exemple pour poursuivre ses études.
À l’inverse, il peut être amené à statuer sur la participation financière des enfants et petits enfants aux frais de leurs parents âgés dans le besoin, notamment lorsque ces derniers sont placés en EHPAD.
Dans ces situations, le JAF évalue les besoins du demandeur et les ressources du débiteur pour déterminer si une contribution doit être mise en place et fixer un montant équitable.
❓Le saviez-vous ?
Si les parents ont gravement manqué à leurs obligations parentales, le JAF peut aussi décharger un enfant de son obligation alimentaire envers eux.
les questions patrimoniales
La protection des personnes vulnérables
Les missions du JAF ne se limitent pas aux situations de rupture. Il joue également un rôle important dans la protection des personnes vulnérables. En effet, il exerce les fonctions de juge des tutelles pour les mineurs et peut prendre des mesures d’urgence quand la situation l’exige.
Comment travaille le JAF ?
Contrairement à ce qu’on pourrait penser, le JAF ne prend pas toujours ses décisions seul dans son coin. S’il statue le plus souvent en tant que juge unique, il peut également siéger en formation collégiale. Il peut par ailleurs faire appel à une véritable équipe de professionnels : enquêteurs sociaux, psychologues, médiateurs familiaux, etc., si les parties en font la demande.
Ces experts rendent alors des rapports qui l’aident à comprendre chaque situation dans sa globalité. Cette approche pluridisciplinaire permet d’avoir une vision à 360° des situations familiales, souvent complexes en cas de conflit.
Comment saisir le JAF ?
Avant de saisir le JAF, il est conseillé d’essayer de trouver un accord amiablement. Cela se fait en utilisant un mode amiable de résolution des différends (MARD) comme le processus collaboratif, la médiation ou la procédure participative. Cette démarche peut en effet permettre de trouver des solutions amiables et d’éviter une procédure judiciaire.
Particulièrement utiles, ces MARD :
- favorisent le dialogue entre les parties ;
- peuvent permettre de trouver des accords durables ;
- évitent parfois des procédures longues et coûteuses.
⚠️ Dans certaines situations d’urgence (violences conjugales, notamment), il est vivement recommandé de saisir directement le JAF sans passer par une tentative amiable.
Dans cette hypothèse ou lorsque la tentative amiable n’aboutit pas, vous disposez alors de plusieurs options, qui varient selon la nature de votre demande. Nous vous conseillons de vous rapprocher d’un avocat pour obtenir le conseil adapté à votre situation.
Les procédures avec avocat obligatoire
Dans certains cas, vous devez obligatoirement passer par un avocat :
- procédure de divorce ;
- séparation de corps ;
- demande de droits de visite des grands-parents ;
- procédures relatives aux biens.
Dans ces situations, c’est votre avocat qui se chargera de saisir le JAF, généralement par assignation.
Les procédures sans avocat obligatoire
Vous pouvez saisir directement le JAF, sans l’assistance d’un avocat pour :
- les questions relatives à l’exercice de l’autorité parentale ;
- la fixation et la modification des mesures concernant les enfants hors divorce ou séparation de corps ;
- la fixation ou la révision de la contribution aux frais d’entretien et d’éducation des enfants ;
- l’homologation d’un accord entre parents (convention parentale).
Dans ces hypothèses, vous pouvez saisir le JAF de deux manières :
- Par requête : remplir un formulaire CERFA, le déposer ou l’envoyer au greffe du tribunal judiciaire accompagné de tous les justificatifs nécessaires ;
- Par assignation : en faisant appel à un commissaire de justice. C’est votre avocat en droit de la famille qui s’en chargera.
Les procédures d’urgence
En cas d’urgence, des procédures spécifiques existent qui permettent de saisir le JAF rapidement et d’obtenir des mesures provisoires.
Face aux situations de violences, le JAF peut agir rapidement et efficacement. Il dispose de pouvoirs étendus pour protéger les victimes : interdiction de contact, attribution du logement familial, mesures de protection immédiates. En la matière, il travaille en étroite collaboration avec le procureur de la République pour assurer une protection maximale des personnes en danger.
❓Le saviez-vous ?
Parmi les situations d’urgence les plus fréquentes, on retrouve les violences conjugales et familiales, le départ précipité d’un parent avec le ou les enfants, un danger immédiat pour les enfants, une urgence médicale qui nécessite l’accord des 2 parents, le blocage total du droit de visite par un parent, etc.
💡 Audience devant le JAF : les conseils de Nolwenn News
La préparation est la clé d’une audience réussie.
Avant le jour J, constituez un dossier solide avec tous vos justificatifs et adoptez un état d’esprit constructif.
Le jour de l’audience, la ponctualité et le calme seront vos meilleurs alliés. Exprimez-vous clairement et gardez toujours à l’esprit l’intérêt des enfants. Ne réglez pas vos comptes avec l’autre partie.
Après l’audience devant le JAF, respectez scrupuleusement les décisions prises. Conservez précieusement tous les documents et n’hésitez pas à demander des explications à votre avocat si certains points vous semblent flous.
Même quand il n’est pas obligatoire, il est précieux de se faire accompagner par un avocat en droit de la famille. L’avocat vous conseille sur la stratégie à adopter, il vous aide à constituer un dossier solide et surtout, il sait transformer votre histoire en un discours clair, structuré et percutant.
📌 À retenir
- Le JAF est un magistrat spécialisé du Tribunal Judiciaire
- Il intervient dans tous les conflits familiaux
- Devant lui, l’avocat est parfois obligatoire mais pas toujours
- Sa priorité : protéger les intérêts des enfants
- ll peut être saisi par requête ou assignation
- Il dispose de pouvoirs étendus en cas d’urgence
Le mot de la fin
Le JAF est bien plus qu’un simple juge : c’est un véritable spécialiste des relations familiales. Plus vous arrivez devant lui avec un esprit de dialogue, meilleures seront les chances d’obtenir une décision satisfaisante pour tous. Et rappelez-vous : même si ça peut être impressionnant, le JAF est avant tout là pour protéger les intérêts de chacun, et particulièrement ceux des enfants.
Son objectif ? Que chaque famille puisse avancer sereinement, même dans les moments difficiles !
