Tutelle vs curatelle : quésaco ?
Vous avez déjà entendu parler de la tutelle et de la curatelle sans vraiment comprendre la différence ?
Aujourd’hui, on clarifie tout ça. C’est parti !
Petite précision de départ, ces deux mesures protègent une personne vulnérable contre elle-même et contre les autres qui pourraient profiter de son état de faiblesse.
Qu’est-ce que la tutelle ?
La tutelle a pour but de protéger une personne majeure dont les facultés mentales ou physiques sont détériorées au point qu’elle ne peut plus du tout gérer seule ses affaires. C’est généralement le cas des personnes atteintes d’un handicap mental sévère ou de personnes âgées avec des facultés diminuées à cause de la vieillesse ou de la maladie.
C’est la mesure de protection la plus complète et la plus protectrice.
Qu’est-ce que la curatelle ?
La curatelle est moins restrictive. Elle convient à ceux qui peuvent gérer le quotidien, mais ont besoin d’aide pour les décisions importantes. Il existe plusieurs niveaux de curatelle, de simple à renforcée, selon le degré d’assistance nécessaire.
La curatelle simple laisse beaucoup de liberté au majeur protégé.
La curatelle renforcée limite ce qu’il peut faire tout seul, sans l’aide de son curateur.
Dans les deux cas, faudra produire un certificat médical d’un expert qui constatera l’état de santé de la personne à protéger et c’est le juge qui déterminera le degré de protection le plus adapté..
Voilà, j’espère que c’est plus clair pour vous. Vous pourrez retrouver une fiche pratique complète sur le sujet sur notre site. Et n’hésitez pas à aller consulter un avocat en droit de la famille pour vous faire aider dans votre démarche. A bientôt pour d’autres informations en droit de la famille !
