Peut-on voyager à l’étranger avec un enfant sans l’accord de l’autre parent ?
Lorsque des parents se séparent, sauf dans de rares cas graves, l’autorité parentale reste conjointe. Cela signifie que les parents doivent prendre ensemble les décisions importantes concernant leur enfant et se tenir informés pour les autres décisions plus courantes.
Alors qu’en est-il de partir à l’étranger ?
Voyager à l’étranger avec son enfant sans l’accord de l’autre parent : possible ou pas ?
Lorsque des parents se séparent, sauf dans de rares cas graves, l’autorité parentale reste conjointe. Cela signifie que les parents doivent prendre ensemble les décisions importantes concernant leur enfant et se tenir informés pour les autres décisions plus courantes.
Alors qu’en est-il d’un voyage à l’étranger ?
A priori, chaque parent peut emmener son enfant en vacances où il veut, sans demander l’autorisation à l’autre parent.
L’autre parent est présumé être d’accord.
Les parents doivent en revanche s’informer de l’endroit où se trouve l’enfant et faire en sorte qu’il puisse maintenir le lien avec son autre parent (par téléphone, notamment).
Parents séparés : les problèmes liés au voyage à l’étranger de l’enfant
Alors, en réalité, deux problèmes peuvent se poser :
Le cas de l’autorisation écrite
Le premier : Il se peut que les autorités étrangères sollicitent malgré tout une autorisation écrite de l’autre parent pour l’entrée de l’enfant sur leur territoire.
Pour éviter toute mauvaise surprise, il suffit de se renseigner avant de partir soit sur le site internet des autorités diplomatiques du pays concerné, soit sur le site diplomatie.gouv.fr. Votre voyagiste, si vous en utilisez un, peut aussi vous donner des informations.
L’interdiction de sortie de territoire demandée par l’autre parent
Le deuxième : quand un parent n’est pas d’accord, il peut saisir le Juge pour lui demander qu’il interdise la sortie de l’enfant du territoire français sans l’accord exprès de ses deux parents (IST : interdiction de sortie du territoire).
Mais il doit alors expliquer pourquoi et c’est le Juge qui décidera.
Dans la réalité, c’est souvent quand il y a un risque d’enlèvement d’enfant et de non retour en France. D’ailleurs, dans cette situation, en cas de réelle urgence, il est possible de faire une demande à la préfecture ou au commissariat en dehors des heures d’ouverture de la préfecture qui prendra une mesure temporaire de 15 jours (OST :opposition à la sortie du territoire).
Attention, dans le cas, ces démarches ne sont pas anodines, car ça inscrit l’enfant sur le fichier des personnes recherchées.
Voilà, j’espère que ça clarifie les choses ! Si vous avez des questions, laissez-les en commentaire et n’oubliez pas de me suivre pour plus d’informations sur le droit de la famille.
Bonnes vacances !