« Papa, Maman, je déteste mon prénom ! ». Cette petite phrase, qui peut sembler anodine, peut aussi cacher un mal-être plus profond. Derrière ce rejet peuvent se cacher des moqueries à l’école, des difficultés de prononciation, ou tout simplement un décalage entre l’identité de l’enfant et le prénom choisi à sa naissance. Face à cette demande, vous vous interrogez : peut-on vraiment changer le prénom de son enfant ? La réponse est oui ! Et depuis 2016, la procédure s’est considérablement simplifiée. Aujourd’hui, plus besoin de s’adresser systématiquement à un juge, un simple passage en mairie peut suffire. Mais attention, mieux vaut être bien accompagné pour optimiser ses chances de succès. Envie d’en savoir plus ? On vous explique tout !
Les conditions pour changer le prénom de son enfant
Contrairement à ce que beaucoup pensent, changer le prénom de son enfant n’est pas une démarche impossible. Vous souhaitez effectuer un changement complet de prénom ? Ajouter ou supprimer un ou plusieurs prénoms ? Modifier l’ordre des prénoms ? C’est une option que la loi prévoit, encadre et permet, à condition de respecter certaines règles.
Première condition : l’intérêt légitime
Changer le prénom de son enfant ne peut pas se faire sur un simple coup de tête : pour que la demande soit acceptée, elle doit être justifiée par un intérêt légitime. Cette notion d’intérêt légitime, c’est en quelque sorte la « bonne raison » qui justifie le changement. Et attention : cet intérêt est toujours apprécié au moment où la décision est prise, ce qui signifie que votre situation à cet instant sera déterminante.
La difficulté réside dans le fait que l’intérêt légitime peut prendre différentes formes et que les situations sont étudiées au cas par cas. Le cas le plus fréquent est celui d’un enfant qui utilise déjà au quotidien un autre prénom que celui inscrit sur son état civil.
Autre motif recevable : les difficultés d’intégration (prénom qui provoque systématiquement des moqueries à l’école, qui pose des problèmes de prononciation, etc.). Ces situations, qui peuvent impacter significativement le bien-être des enfants, sont de nature à motiver une demande de changement de prénom.
Les décisions rendues en la matière permettent d’y voir un peu plus clair. Que dit la jurisprudence ?
Exemple de décision favorable rendue avant la réforme :
- Un arrêt récent de la Cour de cassation (20 novembre 2024) a apporté deux précisions majeures. D’abord, il confirme que l’usage prolongé d’un prénom autre que celui enregistré à l’état civil constitue en soi un intérêt légitime. Ensuite, et c’est important pour les parents, la Cour précise que le jeune âge de l’enfant ne peut pas, à lui seul, justifier un refus de changement de prénom. En effet, dans cette affaire, les juges ont considéré qu’on ne pouvait pas rejeter la demande au seul motif que l’enfant n’avait que 3 ans.
❓Le saviez-vous ?
C’est aux parents de prouver l’intérêt légitime au changement de prénom, et non à l’administration de démontrer l’absence d’intérêt légitime. Cette précision jurisprudentielle renforce l’importance de bien préparer son dossier avec des preuves solides.
☝️Bon à savoir : Les cas particuliers
La loi reconnaît explicitement le changement de prénom dans le cadre d’une modification de la mention du sexe à l’état civil (articles 61-5 et suivants du Code civil). Dans ce cas, le changement de prénom est considéré comme ayant un intérêt légitime évident puisqu’il permet la concordance entre l’identité de genre vécue et l’état civil. La procédure peut se faire conjointement avec la demande de modification de la mention du sexe.
Les demandes liées à des motifs religieux ou culturels sont prises en compte par l’administration, par exemple pour ajouter un prénom traditionnel ou harmoniser l’identité de l’enfant avec sa culture familiale. En revanche, comme pour tout changement, il faudra démontrer l’intérêt légitime de la demande.
Exemple de décision défavorable :
- Les juges (Cour de cassation, 1ère chambre civile, 20 février 1996) ont rejeté une demande de changement de prénom qui n’était motivée que par des considérations esthétiques, sans autre justification.
💡Les conseils de Nolwenn News :
Ne sous-estimez pas l’importance de la phase préparatoire. Une consultation auprès d’un avocat en droit de la famille peut vous permettre d’évaluer la solidité de votre dossier, d’identifier les points à renforcer avant même de déposer la demande et de rassembler un maximum de documents justificatifs (témoignage de proches, etc.).
Deuxième condition : le consentement de l’enfant de plus de 13 ans
Point essentiel à ne pas négliger : si votre enfant a plus de 13 ans, son consentement personnel est obligatoire. La loi reconnaît ainsi son droit à participer aux décisions qui concernent son identité. Dans cette hypothèse, il devra signer lui-même la demande de changement de prénom.
La procédure de changement de prénom de l’enfant
La loi du 18 novembre 2016 a marqué un véritable tournant dans la procédure de changement de prénom. Auparavant, changer de prénom nécessitait obligatoirement de passer devant un juge. Aujourd’hui, finis les longs mois d’attente ! Désormais, tout se passe à la mairie. Mais que doit-on faire exactement ? Explications.
Étape 1 : Le dépôt de la demande en mairie
Rendez-vous à la mairie de votre lieu de résidence ou celle du lieu de naissance de votre enfant. C’est l’officier d’état civil qui examinera votre demande.
La constitution administrative du dossier demande une certaine rigueur. Il vous faudra rassembler plusieurs documents essentiels.
Tout d’abord, le formulaire CERFA n° 16234*03 « Demande de changement de prénom d’un enfant mineur » à retirer directement en mairie ou à télécharger sur le site service-public.fr, doit être soigneusement complété et signé par les représentants légaux et par l’enfant de plus de 13 ans.
Votre dossier devra impérativement contenir une copie intégrale de l’acte de naissance de votre enfant datant de moins de 3 mois. Vous devrez également fournir les pièces d’identité des parents ou des représentants légaux, ainsi qu’un justificatif de domicile récent.
Dans des situations particulières, d’autres documents pourront être sollicités. Par exemple, en cas de parents séparés, il faudra fournir tout document relatif à l’exercice de l’autorité parentale. De même, si l’enfant est franco-étranger son acte de naissance étranger (de moins de 6 mois) accompagné d’une traduction sera nécessaire.
⚠️ Attention :
Les factures de téléphone mobile ne sont pas acceptées comme justificatif de domicile. Privilégiez une facture d’électricité, de gaz ou une quittance de loyer.
Enfin, la partie la plus délicate de votre dossier concerne la justification de l’intérêt légitime au changement de prénom. C’est ici que l’expérience d’un professionnel en droit de la famille peut faire la différence. Les avocats spécialisés connaissent en effet les arguments qui portent et la manière de les présenter efficacement. Ils peuvent vous aider à rassembler les preuves les plus pertinentes : témoignages, documents scolaires, courriers administratifs, etc.
Étape 2 : L’examen de votre demande de changement de nom
À la lumière de votre dossier, l’officier d’état civil peut accepter votre demande. Dans ce cas, le changement de prénom de votre enfant sera directement inscrit sur les registres d’état civil.
Il peut aussi estimer que la demande ne résulte pas d’un intérêt légitime. Il doit alors saisir le procureur de la République.
Enfin, l’officier d’état civil peut considérer que la demande est contraire à l’intérêt de l’enfant et, dans cette hypothèse également, saisir le procureur.
Étape 3 : En cas de refus : que se passe-t-il ?
Si l’officier d’état civil ne fait pas droit à votre demande de changement de prénom, ne paniquez pas ! La procédure continue, mais elle devient alors judiciaire. Il doit en effet saisir le procureur de la République et vous en informer. Deux situations sont alors possibles :
- Le procureur accepte votre demande.
Il peut passer outre l’avis de l’officier d’état civil et autoriser le changement de prénom. Dans ce cas, la procédure se poursuit et la modification sera portée sur les registres d’état civil.
- Le procureur s’oppose au changement.
Vous pouvez alors saisir le juge aux affaires familiales qui évaluera l’intérêt légitime de votre demande et prendra la décision finale.
💡Les conseils de Nolwenn News :
À ce stade de la procédure, l’accompagnement par un avocat en droit de la famille devient d’autant plus précieux. Son expertise du contentieux familial et sa connaissance de la jurisprudence seront des atouts majeurs pour défendre votre dossier devant le juge.
❓Le saviez-vous ?
Et le changement de nom, alors ? En la matière, la loi du 2 mars 2022 est également venue simplifier la procédure. Elle permet désormais à toute personne majeure qui souhaite porter le nom de ses deux parents, substituer à son nom le nom de son autre parent ou intervertir l’ordre de ses noms, de modifier son nom de famille par une simple déclaration en mairie, sans avoir à justifier d’un intérêt légitime. En dehors de cette configuration et pour toutes les autres demandes, c’est la procédure classique de changement de nom auprès des services du Ministère de la Justice qui a vocation à s’appliquer.
En conclusion : donner à votre enfant le prénom qui lui correspond
Changer le prénom de son enfant n’est pas uniquement une démarche administrative : c’est avant tout une décision qui peut avoir un impact positif majeur sur son épanouissement et son bien-être. La loi de 2016 a rendu cette possibilité plus accessible, et a ainsi reconnu l’importance du prénom dans la construction de l’identité.
Mais ne vous y trompez pas : si la procédure est plus simple, elle n’en reste pas moins un parcours qui demande réflexion et préparation. Un dossier solide, étayé par des preuves concrètes et une argumentation pertinente, sera votre meilleur allié. L’expertise d’un avocat en droit de la famille prend alors tout son sens : au-delà de la technique juridique, il saura vous accompagner dans cette démarche personnelle et donner à votre demande les meilleures chances d’aboutir.
Le prénom peut être perçu comme le premier cadeau fait à l’enfant même si, parfois, il faut le réajuster pour qu’il devienne vraiment le sien.
