« Des mères qui ont choisi librement leur conjoint marient de force leur fille. » Cette phrase choc d’Isabelle Gillette-Faye, directrice générale de la fédération GAMS1, illustre une réalité troublante : le mariage forcé reste un phénomène bien présent en France. Le phénomène est loin d’être anecdotique : en 2022, 22 millions de personnes dans le monde ont subi un mariage forcé, dont 9 millions d’enfants. Si les femmes et les filles sont les principales victimes, des hommes et des garçons sont également concernés. Au-delà de la dimension juridique, l’analyse des angles sociétaux révèle des enjeux profonds : le mariage forcé et ses dérivés, comme le mariage précoce et les mariages clandestins, illustrent des dynamiques complexes liées aux facteurs économiques et aux traditions communautaires. En France, bien que la loi soit claire, la pratique révèle une réalité plus complexe. Or, derrière ces unions contraintes se cachent des drames humains : violences physiques et psychologiques, déscolarisation, isolement…
Face à cette situation, il est plus que jamais nécessaire de comprendre ce qu’est un mariage forcé, d’identifier les protections existantes et de savoir vers qui se tourner pour obtenir de l’aide. Nolwenn News vous éclaire.
Le mariage forcé en France : un tabou qui persiste
Le mariage forcé, souvent lié à des pratiques de mariage précoce, désigne toute union – qu’elle soit civile, religieuse ou coutumière – dans laquelle une ou les deux personnes n’ont pas donné leur libre et plein consentement. Cette pratique constitue une atteinte aux droits humains fondamentaux et notamment à l’égalité des sexes, à la liberté et à l’intégrité physique, comme le souligne l’article 16 2° de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme.
ll est important de distinguer le mariage forcé du mariage arrangé. Dans ce dernier cas, un tiers – généralement les parents – présente les parties qui sont, en théorie, libres d’accepter ou non. Cependant, la frontière est parfois mince car les pressions familiales peuvent transformer un mariage arrangé en mariage forcé.
En France, une femme est libre de se marier, mais elle est également libre de refuser le mariage.
Contrairement aux idées reçues, le mariage forcé touche toutes les classes sociales et toutes les religions. Par ailleurs, en favorisant le repli sur soi et le renforcement des communautarismes, la crise sanitaire a malheureusement amplifié ce phénomène.
❓ Le saviez-vous ?
La contrainte au mariage prend souvent des formes multiples et insidieuses. Elle peut se manifester par des violences physiques, sexuelles, psychologiques, sexistes, médicales, économiques ou verbales. Le contrôle s’étend généralement à tous les aspects de la vie de la victime pour briser toute résistance. Certains agresseurs n’hésitent pas à utiliser la tromperie pour forcer un départ à l’étranger, ou à invoquer des justifications familiales, affectives, culturelles ou religieuses pour légitimer leurs actes.
Rappelons-le fermement : aucune situation ou tradition ne peut justifier un mariage forcé et les victimes ne sont jamais responsables de cette situation.
Pour lutter contre ce phénomène, la France s’est dotée d’un arsenal juridique complet, allant de la prévention aux sanctions.
Les protections juridiques offertes par la loi française
La législation française offre un cadre protecteur solide contre les mariages forcés sur le territoire français? mais aussi pour prévenir tout départ contraint vers l’étranger pour y contracter mariage.
Le consentement : principe fondamental du mariage
Le principe fondamental est inscrit dans l’article 146 du Code civil : « Il n’y a pas de mariage lorsqu’il n’y a point de consentement. » Cette protection est renforcée par l’article 144 qui fixe l’âge minimum du mariage à dix-huit ans révolus.
Pour prévenir les mariages forcés en France, l’officier d’état civil joue un rôle déterminant : il peut auditionner les futurs époux séparément, saisir le procureur de la République en cas de doute sur le consentement et même surseoir à la célébration du mariage pour une durée d’un mois renouvelable.
Des sanctions pénales dissuasives
Sur le plan pénal, la loi se montre particulièrement sévère. L’article 222-14-4 du Code pénal sanctionne de trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende toute personne qui contraint quelqu’un à contracter un mariage à l’étranger.
La nullité du mariage forcé
L’’article 180 du Code civil permet de demander la nullité d’un mariage contracté en France sans le consentement libre des époux, dans un délai de cinq ans à compter de l’union.
Cependant, pour les mariages célébrés à l’étranger selon les règles locales, celles-ci n’offrent pas forcément le même cadre protecteur que la loi française.Face au risque de mariage forcé, l’accompagnement par un avocat en droit de la famille le plus tôt possible est déterminant. Il pourra évaluer votre situation, vous informer de vos droits, agir en prévention en demandant une ordonnance de protection pour éviter le départ à l’étranger et coordonner les actions avec les autres intervenants (associations, services sociaux, etc.)
👉 Bon à savoir :
La loi reconnaît explicitement que la « crainte révérencielle envers un ascendant » constitue une forme de contrainte pouvant justifier l’annulation du mariage. Le ministère public peut également engager cette action en nullité.
Si ces protections sont efficaces sur le territoire français, la majorité des mariages forcés sont contractés à l’étranger. C’est pourquoi des dispositifs spécifiques ont été mis en place pour prévenir et agir au-delà de nos frontières.
Les protections face aux mariages forcés à l’étranger
En matière de mariage forcé, le risque de départ forcé à l’étranger nécessite une vigilance particulière.
L’ordonnance de protection : un outil préventif essentiel
L’ordonnance de protection, renforcée par la loi du 13 juin 2024, constitue un outil essentiel pour prévenir les mariages forcés à l’étranger. Délivrée en urgence par le juge aux affaires familiales, elle permet notamment d’interdire temporairement la sortie du territoire de la personne menacée. Cette interdiction est alors inscrite au fichier des personnes recherchées par le procureur de la République.
Les dispositifs d’aide à l’étranger
Par ailleurs, en cas de menace, plusieurs dispositifs peuvent être activés :
- le Bureau de la protection des mineurs, joignable au 01 43 17 80 32 ou par mail à mariageforce.fae@diplomatie.gouv.fr peut intervenir en amont ;
- à l’aéroport, la police des frontières reste un dernier recours salvateur ;
- pour les personnes qui se trouvent déjà à l’étranger, les consulats et ambassades de France constituent des refuges. Les autorités consulaires disposent en effet de moyens concrets pour organiser un rapatriement, même après trois ans passés hors du territoire.
Précision importante : les titulaires d’un titre de séjour de dix ans doivent être vigilants, car celui-ci devient caduc après trois ans d’absence du territoire français.
Au-delà du cadre juridique, qu’il s’agisse de situations en France ou à l’étranger, des dispositifs concrets d’aide et d’accompagnement sont accessibles pour les victimes et leurs proches.
Les dispositifs d’urgence et d’accompagnement
Face à une situation de mariage forcé, agir vite est indispensable. Les victimes peuvent compter sur un réseau d’urgence accessible en permanence. Le 17 ou le 112 permettent en effet de joindre immédiatement la police et la gendarmerie. Pour les personnes en situation de handicap, le 114 offre une alternative adaptée. En cas d’urgence médicale, le 15 (SAMU) reste mobilisable, tout comme les pompiers au 18.
Au-delà de l’urgence, des dispositifs d’écoute et d’orientation sont disponibles. Le 3919 (Violences Femmes Info) propose un accompagnement anonyme et gratuit. Pour les mineurs, le 119 (Allô enfance en danger) assure une permanence 24h/24.
L’association « Voix de femmes » propose également un accompagnement spécialisé via son numéro SOS Mariage Forcé (01 30 31 05 05).
Enfin, la plateforme de signalement en ligne arretonslesviolences.gouv.fr permet d’échanger en toute confidentialité avec des forces de police spécialement formées aux violences sexistes et sexuelles. Pour votre sécurité, l’historique des conversations peut être effacé rapidement.
👇 Bon à savoir :
Les réseaux sociaux jouent un rôle ambivalent dans le contexte du mariage forcé : ils peuvent être utilisés pour sensibiliser et mobiliser, mais aussi servir de vecteur pour diffuser de fausses informations et renforcer des pressions communautaires indésirables.
💡Les conseils de Nolwenn News :
La protection passe aussi par des mesures préventives essentielles. Il est conseillé de parler de sa situation à des professionnels de confiance : médecin, avocat·e, etc. En milieu scolaire, l’infirmière, l’assistant·e social·e ou un professeur peuvent devenir des alliés précieux. Par ailleurs, le soutien psychologique est indispensable pour aider les victimes à surmonter l’impact émotionnel et à se reconstruire. Des associations et des professionnels offrent des ressources pour accompagner ces personnes dans leur parcours de guérison.
Briser le silence : une responsabilité collective
Contrairement à ce que certains peuvent encore penser, le mariage forcé n’est pas une tradition à respecter, mais une violence à combattre. Malgré un arsenal juridique solide, ce phénomène persiste en France et touche des victimes de tous horizons.
Pour autant, des solutions concrètes existent et de nombreux professionnels sont mobilisés. Face à cette réalité complexe qui dépasse les frontières, la mobilisation de tous est nécessaire.
Face à une menace de mariage forcé, gardez à l’esprit que le consentement au mariage est un droit fondamental, protégé par la loi française, que des dispositifs d’urgence sont accessibles 24h/24 et que les autorités consulaires peuvent intervenir, même à l’étranger.
N’attendez pas que la situation s’aggrave : parlez-en à un professionnel de confiance comme un avocat en droit de la famille, contactez les associations spécialisées, et n’oubliez pas que la loi est de votre côté. Comme le rappelle la Fédération GAMS, la lutte contre les mariages forcés nécessite une vigilance constante pour ne pas perdre plus encore les avancées des dernières décennies.
Si vous êtes témoin d’une situation de mariage forcé, votre rôle est essentiel. En écoutant sans juger, en orientant vers les bons interlocuteurs et en alertant si nécessaire les autorités compétentes, vous pouvez contribuer à briser ce tabou et, potentiellement, à sauver une vie.
1 Groupe pour l’Abolition des Mutilations Sexuelles, des Mariages Forcés et autres pratiques traditionnelles néfastes à la santé des femmes et des enfants
