Vous vous trouvez peut-être au cœur d’un conflit familial, avec des tensions croissantes et la perspective d’une longue procédure judiciaire qui vous inquiète. Et si de nouvelles options existaient pour résoudre certains de ces conflits, potentiellement de manière plus rapide et moins stressante ? Intrigués ?
Laissez-moi vous présenter l’ARA (non, pas le perroquet tropical, mais l’Audience de Règlement Amiable) et la césure du procès. Ces nouvelles procédures dans le paysage juridique français promettent de bousculer quelque peu les pratiques habituelles. Cependant, il est important de tempérer les attentes : ces options ne sont pas des solutions miracles applicables à tous les litiges familiaux.
Quels types de conflits peuvent réellement bénéficier de ces nouveautés ? Comment fonctionnent-elles concrètement ? Et surtout, peuvent-elles véritablement vous être utiles ? C’est ce que nous allons explorer ensemble. Nous vous invitons à découvrir ces innovations juridiques qui pourraient potentiellement changer la donne pour certains d’entre vous. Il est possible que vous y trouviez une approche à laquelle vous n’aviez pas songé auparavant.
L’ARA : une pause amiable pour trouver des solutions (dans certains cas)
L’Audience de Règlement Amiable (ARA) a été introduite par le décret n° 2023-686 du 29 juillet 2023, applicable depuis le 1ᵉʳ novembre 2023. Elle est définie par l’article 774-2 du Code de procédure civile comme ayant « pour finalité la résolution amiable du différend entre les parties, par la confrontation équilibrée de leurs points de vue, l’évaluation de leurs besoins, positions et intérêts respectifs, ainsi que la compréhension des principes juridiques applicables au litige« .
Concrètement, l’ARA ressemble à une discussion menée par un juge bienveillant, dans un cadre plus détendu qu’une audience classique. Mais attention, cette nouveauté n’est pas applicable à tous les conflits familiaux !
L’ARA peut être mise en œuvre dans certains cas spécifiques seulement. En droit de la famille, cela concerne principalement :
- la liquidation et le partage des biens des ex-époux, des partenaires d’un PACS ou des concubins,
- les demandes relatives au droit de visite des grands-parents.
Par exemple, si vous et votre ex-partenaire ou ex-conjoint n’arrivez pas à vous mettre d’accord sur le partage de vos biens indivis après votre séparation, l’ARA pourrait vous aider à trouver une issue amiable.
Il est important de noter que l’ARA n’est pas applicable à la procédure de divorce elle-même, ni aux questions d’autorité parentale ou de contribution aux frais d’entretien et d’éducation des enfants.
Le processus de l’ARA peut être initié de deux façons :
- À la demande des parties,
- Sur proposition du juge, après avoir recueilli l’avis des parties.
📌 IMPORTANT: Quand il y a une ARA qui est mise en place, le juge qui tente de concilier les parties, n’est pas le juge qui est saisi de l’affaire. C’est un autre juge. Un juge qui est seulement là pour essayer d’aider les parties à trouver un terrain d’entente.
Les parties doivent comparaître en personne et, dans les cas où l’avocat est obligatoire, être assistées de leur avocat. L’audience se déroule en chambre du conseil (c’est-à-dire hors la présence du public), garantissant ainsi la confidentialité.
Les avantages de l’ARA incluent un dialogue facilité, une atmosphère moins tendue, et la possibilité d’une résolution plus rapide du conflit, si les parties jouent le jeu.
La césure du procès : diviser pour mieux s’entendre (quand c’est possible)
La césure du procès, introduite par le même décret n° 2023-686 du 29 juillet 2023, est une nouvelle procédure qui permet de « découper » un litige en plusieurs parties. Elle est régie par les articles 807-1 à 807-3 du Code de procédure civile.
Concrètement, la césure permet aux parties de demander au juge de statuer sur une partie de leurs demandes, celles considérées comme essentielles, avant de traiter le reste du litige. C’est un peu comme résoudre un puzzle en commençant par les pièces les plus importantes.
En droit de la famille, la césure peut s’appliquer dans certains cas spécifiques, notamment pour :
- La liquidation et le partage du régime matrimonial
- Les litiges successoraux
- Les conséquences du divorce (hors prononcé du divorce lui-même).
Prenons un exemple concret : lors de la liquidation de votre régime matrimonial, vous pourriez demander au juge de statuer d’abord sur une question de droit sur laquelle vous n’êtes pas d’accord et qui est bloquante avant d’avancer sur la suite, soit en vous mettant d’accord, soit en demandant au juge de trancher le reste des points plus tard.
Si le juge accepte d’ordonner une césure, il rendra un jugement partiel, ce qui permet de régler définitivement certains aspects du litige et de passer à la suite.
L’un des avantages majeurs de la césure est qu’elle peut encourager les parties à trouver un accord amiable sur les points restants, une fois que les questions principales ont été tranchées par le juge.
Cependant, il est important de noter que la césure n’est pas applicable à toutes les procédures familiales. Par exemple, elle ne peut pas être utilisée pour les questions relatives à l’autorité parentale ou à la fixation de la contribution aux frais d’entretien et d’éducation des enfants.
Une justice familiale qui évolue
L’introduction de l’ARA et de la césure du procès marque une étape intéressante dans l’évolution de la justice familiale. Ces nouvelles options, bien que limitées dans leur application, témoignent d’une volonté d’introduire l’amiable à toutes les étapes d’un litige et de donner le maximum de chances aux justiciables de trouver un accord.
Il est donc désormais possible de faire de l’amiable à différentes étapes : avant d’engager une procédure (droit collaboratif, médiation, négociation raisonnée), mais aussi désormais durant la procédure elle-même.
Si vous êtes confronté à un conflit familial, n’hésitez pas à vous renseigner auprès d’un avocat en droit de la famille. Il pourra vous guider sur les options les plus adaptées à votre situation, qu’il s’agisse de ces nouvelles procédures ou des voies plus traditionnelles.
L’essentiel est de garder à l’esprit que chaque situation familiale est unique. La meilleure approche sera toujours celle qui prend en compte vos besoins spécifiques et ceux de vos proches, dans le respect du cadre légal.
