En 1987, Jean-Jacques Goldman sortait sa chanson : « Elle a fait un bébé toute seule » que l’on a tous chantonnée pendant notre jeunesse ou massacrée en karaoké, c’est selon 😁. La chanson évoque l’histoire d’une jeune femme célibataire et working girl qui fait le choix d’avoir un bébé seule :
🎶 C’était dans ces années un peu folles,
Où les papas n’étaient plus à la mode
Ouh, elle a fait un bébé toute seule 🎶
À cette époque, l’idée d’une femme faisant le choix de devenir mère seule par des moyens médicaux était encore vue comme un concept avant-gardiste. Pourtant, des décennies plus tard, précisément avec la loi du 2 août 2021, la législation française a officiellement ouvert l’accès à la Procréation Médicalement Assistée (PMA) aux femmes seules.
Explorons le parcours de la PMA pour les femmes seules, et découvrons comment la réalité a rattrapé la fiction, offrant aux femmes de nouvelles voies pour réaliser leur désir de maternité.
Une décision personnelle : accéder à la PMA seule
Aujourd’hui, une femme seule peut recourir à la PMA pour concevoir un enfant, une possibilité légalement reconnue en France grâce à l’évolution de la législation, avec la loi du 2 août 2021.
C’est l’article L2141-2 du Code de la santé publique qui le prévoit.
La loi précise ce qu’elle entend par femme seule : c’est une femme non mariée. Donc, elle peut être en concubinage ou pacsée avec un homme ou une femme.
La PMA englobe différentes techniques médicales, mais seules celles avec tiers donneur sont possibles pour les femmes seules. Nous les détaillerons dans le paragraphe suivant.
L’accès à la PMA n’est pas sans conditions. Il y a notamment une condition d’âge pour la femme seule qui doit avoir moins de 45 ans pour pouvoir bénéficier de la PMA (article R2141-38 du Code de la santé publique). Cette condition d’âge est essentielle pour maximiser les chances de succès de la procédure tout en minimisant les risques pour la santé de la mère et de l’enfant à naître.
Zoom sur les techniques de PMA accessibles aux femmes seules
La Procréation Médicalement Assistée (PMA) offre plusieurs techniques aux femmes seules qui souhaitent concevoir un enfant. Chaque méthode a ses spécificités et est adaptée selon les besoins et les éventuels problèmes de fertilité de la patiente.
Insémination Artificielle (IA)
C’est la forme la plus courante de PMA pour les femmes seules qui n’ont pas de problème de fertilité. Elle implique l’introduction du sperme d’un donneur dans l’utérus au moment de l’ovulation. Le sperme provient d’un donneur anonyme.
Dans la chanson de Jean-Jacques Goldman, il est dit : « Elle a choisi le père en scientifique, Pour ses gènes, son signe astrologique”. Dans la réalité, on ne choisit pas de la sorte et la pratique de l’appariement (c’est comme ça que ça s’appelle), n’a pas une application uniforme d’un CECOS (Centre d’Étude et de Conservation des Œufs et du Sperme humain) à l’autre, notamment à cause de la pénurie des dons. Les délais d’attente peuvent être longs si les attentes sont trop précises.
Fécondation In Vitro (FIV)
Cette technique est plus complexe et implique la fécondation d’un ovule par des spermatozoïdes en laboratoire. Une fois l’embryon formé, il est implanté dans l’utérus. La FIV est souvent recommandée si l’insémination artificielle n’a pas réussi ou si des conditions médicales spécifiques le justifient.
Don d’embryons
Cette méthode consiste à concevoir in vitro un embryon avec les gamètes d’un couple puis de l’implanter dans l’utérus de la femme seule. Cette technique de procréation médicalement assistée est désormais autorisée par le droit français, la loi du 2 août 2021 ayant supprimé l’ancienne règle qui interdisait la conception in vitro d’un embryon avec des gamètes ne provenant pas d’un au moins des membres du couple. Le don peut provenir d’un couple qui n’a pas utilisé tous les embryons issus de la PMA qu’il a faite (article 2141-4 II 1°du Code de la santé publique).
Consentement et prise en charge dans le parcours de PMA pour les femmes seules
Le parcours de la PMA pour une femme seule n’est pas une démarche anodine et il est donc rigoureusement encadré par des conditions légales et médicales.
Consentement éclairé :
Le consentement joue un rôle crucial dans le processus de PMA. Avant de commencer le traitement, la femme doit donner son consentement éclairé devant un notaire, puisqu’elle aura recours à un tiers donneur ou un transfert d’embryon, pour s’assurer qu’elle comprend pleinement les implications de la procédure et ses conséquences (articles 342-10 du Code civil et 1157-2 du Code de procédure civile).
Parcours médical :
Le parcours médical s’effectue dans un établissement de santé public ou privé qui a été autorisé par l’administration à pratiquer des activités cliniques et biologiques d’assistance médicale à la procréation et il comprend plusieurs étapes clés :
1- Évaluation initiale : Elle comprend des tests de fertilité et des consultations. Mais surtout l’équipe médicale devra vérifier la réalité du projet parental, informer la femme des possibilités de réussite et d’échec du processus et des effets secondaires du traitement, et aussi l’informer des modalités de l’accès aux données non identifiantes et à l’identité du tiers donneur par l’enfant devenu majeur issu du don.
2- Délai de réflexion : Après le dernier entretien avec l’équipe médicale s’ouvre un délai de réflexion d’un mois au cours duquel aucune démarche ne peut être entreprise et ce délai peut être prorogé si nécessaire. À l’issue de ce délai, la femme devra réitérer son consentement par écrit. Tant que la PMA n’a pas été réalisée, le consentement peut être révoqué sans qu’aucun motif ne soit exigé.
3- Traitement hormonal : Si nécessaire, pour stimuler l’ovulation.
4- Technique de PMA choisie : Insémination artificielle, FIV, ou don d’embryon selon les besoins et les conditions médicales de la femme.
5- Suivi de la grossesse : Après la réussite de l’implantation, un suivi régulier est nécessaire pour assurer la santé de la mère et du fœtus.
Prise en charge des frais :
L’Assurance maladie en France couvre les frais de PMA, incluant jusqu’à 6 inséminations artificielles ou 4 cycles de FIV pour obtenir une grossesse. Cette prise en charge est essentielle pour rendre la PMA accessible à toutes les femmes, indépendamment de leur situation financière.
Filiation et implications légales de la PMA pour les femmes seules
La PMA pour les femmes seules soulève des questions importantes de filiation, régies par des dispositions spécifiques qui visent à protéger les droits de l’enfant et de la mère. En voici un aperçu.
Comment établir la filiation :
Pour la femme seule qui a procédé à une PMA, il n’y a pas de difficulté, elle sera déclarée la mère de l’enfant.
En revanche, la loi interdit qu’un lien de filiation soit établit avec le tiers donneur (article 342-9 du Code civil).
Droit de l’enfant à connaître ses origines :
La législation française garantit également le droit de l’enfant né par PMA à connaître ses origines. Pour les enfants conçus via un don de sperme ou d’ovocytes, la loi leur permet d’accéder, à leur majorité, à l’identité et aux données non identifiantes du donneur (article L2143-2 du Code de la santé publique). Ils devront s’adresser à la commission d’accès aux données non identifiantes et à l’identité du tiers donneur
Il faut distinguer deux périodes de temps :
- Si le don est antérieur au 1ᵉʳ septembre 2022, la commission pourra contacter l’auteur du don pour lui demander son consentement à la communication de ces données. Le donneur aura le droit d’accepter ou non la diffusion de son identité.
- Si le don est effectué à compter du 1ᵉʳ septembre 2022, le donneur aura préalablement accepté que son identité et ses données non identifiantes (âge, situation familiale et professionnelle lors du don, etc.) soient révélées aux enfants issus de ses dons quand ils seront majeurs et s’ils en font la demande. Il n’y aura donc aucune difficulté.
Conclusion
La chanson de Jean-Jacques Goldman, « Elle a fait un bébé toute seule », résonne aujourd’hui avec une pertinence renouvelée. À l’époque, elle évoquait une notion presque révolutionnaire de l’indépendance féminine dans la maternité. Des décennies plus tard, cette indépendance est devenue une réalité tangible, encadrée par des lois qui soutiennent le choix des femmes de devenir mères, indépendamment de leur statut matrimonial.
La législation française a évolué pour non seulement permettre, mais aussi soutenir la PMA pour les femmes seules, reflétant un changement significatif dans la reconnaissance des diverses formes de structures familiales.
L’importance accordée au consentement éclairé, à la protection de la filiation et au droit des enfants nés de PMA de connaître leurs origines illustre un engagement profond envers les droits individuels et familiaux.
