Alors que Paris s’anime avec les Jeux Olympiques de 2024, l’événement offre plus qu’un spectacle sportif : il est l’occasion de réfléchir à la pratique sportive chez nos jeunes.
Si certains enfants rêvent peut-être de médailles, d’autres pratiquent simplement le sport pour le plaisir, la santé ou le développement de leur réseau social et amical.
Cet article se penche sur les dimensions juridiques de la pratique sportive des enfants, en explorant comment les parents peuvent soutenir leurs activités tout en respectant les obligations légales et financières.
Comment faire pour que cette pratique reste une source de joie et non de conflit ?
Autorité parentale et pratique sportive des enfants
Le fait d’inscrire un enfant mineur à une activité sportive relève de ce qu’on appelle l’autorité parentale qui incombe aux parents.
L’autorité parentale englobe les droits et les devoirs des parents concernant la sécurité, la santé et l’éducation de leurs enfants.
Il incombe donc aux parents de prendre des décisions importantes pour le bien-être et le développement de leurs enfants. Ces décisions sont classées en deux catégories principales : les actes usuels et les actes non usuels.
Définition des actes usuels et non usuels
L’article 372-2 du Code civil expose :
“A l’égard des tiers de bonne foi, chacun des parents est réputé agir avec l’accord de l’autre, quand il fait seul un acte usuel de l’autorité parentale relativement à la personne de l’enfant.”
Le problème est que la loi ne définit pas ce que sont les actes usuels et les actes non usuels.
On peut toutefois les définir dans les grandes lignes de la manière suivante :
Les actes usuels sont des actes quotidiens, sans gravité, qui n’engagent pas l’avenir de l’enfant ou qui s’inscrivent dans la continuité d’une pratique antérieure. Ces actes peuvent être pris par un seul parent, l’autre parent étant présumé être d’accord.
⚠ Cela ne dispense pas d’informer l’autre parent.
⚠⚠ L’avantage d’informer, voire de recueillir l’accord de l’autre parent même quand cela n’est pas nécessaire, permet de discuter de la prise en charge des frais liés à l’activité (cf. ci-après).
Par opposition, les actes non usuels sont des actes qui sont dits graves, car ils peuvent avoir un impact important sur la vie de l’enfant, comme ceux impliquant sa sécurité ou son bien-être à long terme. Ils requièrent le consentement des deux parents exerçant l’autorité parentale.
Exemples dans la pratique sportive d’un enfant
- Sports non dangereux : L’inscription à des sports considérés comme non dangereux, tels que le football, la danse ou la natation, est généralement vue comme un acte usuel.
- Sports dangereux : Pour des activités sportives jugées dangereuses, la situation est différente. Ces sports nécessitent l’approbation des deux parents. C’est ce qu’a décidé la Cour d’Appel de Douai dans un arrêt du 16 juillet 2015 (n°15/688) qui a dit que l’autorité parentale est exercée en commun par les deux parents qui devront prendre d’un commun accord toutes les décisions importantes concernant la vie de l’enfant et notamment les autorisations de pratiquer des sports dangereux. La question est de savoir ce qu’on entend par sports dangereux. Ce sera manifestement une appréciation au cas par cas, mais on peut imaginer que les sports qui se déroulent dans un environnement spécifique ou qui nécessitent des mesures de sécurité particulières entrent dans cette catégorie, comme la plongée sous-marine, l’escalade en milieu naturel, le parachutisme, etc.
- Renouvellement d’inscription : Le renouvellement d’inscription à une activité sportive est considérée comme un acte usuel.
Gestion des désaccords
Il existe deux cas de désaccords :
- Celui manifesté auprès du tiers qui passe outre le désaccord d’un parent : par exemple un organisme sportif qui inscrirait l’enfant à l’activité alors que l’autre parent s’est manifesté auprès de lui pour lui dire qu’il n’est pas d’accord. Dans ce cas de figure, l’organisme engagerait sa responsabilité civile.
- Celui manifesté auprès de l’autre parent qui veut absolument inscrire l’enfant à l’activité sportive : quand les parents sont en désaccord, ils peuvent saisir le Juge qui tranchera leur différend. Donc, l’un des parents saisit le Juge : soit celui qui veut inscrire l’enfant à l’activité sportive, soit celui qui s’y oppose. Chacun des parents fera valoir ses arguments et le Juge décidera. Il pourra aussi envoyer les parents en médiation familiale pour qu’ils essaient de trouver un terrain d’entente.
Périodes d’hébergement et pratique sportive d’un enfant
Quand les parents vivent ensemble et s’entendent bien, il n’y a pas de difficulté. Il en est autrement quand les parents sont séparés…
- Quand les parents sont séparés et sont d’accord sur l’activité sportive : chacun des parents emmènera l’enfant à ses cours, entraînements, spectacles et autres compétitions quand l’enfant est avec lui. On peut même prévoir des clauses, dans les conventions parentales, pour les stages sportifs qui tomberaient pendant les vacances d’un des parents. Bien souvent, dans ce cas, on déduit le temps du stage sportif de l’enfant du temps de vacances et on répartit le reste des vacances entre les deux parents. Comme cela, aucun d’eux n’est lésé et l’enfant verra ses deux parents.
- Quand les parents sont séparés et ne sont pas d’accord sur l’activité sportive : il arrive souvent dans ce cas de figure, et quand aucun juge n’est saisi, que l’enfant n’aille que partiellement à son activité sportive. C’est-à-dire qu’il n’ira que lorsqu’il sera avec le parent qui l’a inscrit à l’activité. Il n’y a aucun moyen de contraindre l’autre parent. C’est donc l’enfant qui pâtit de la situation et est pénalisé.
Implications financières de la pratique sportive des enfants
Petit rappel sur la contribution des parents aux frais des enfants
Les parents sont légalement tenus de contribuer aux frais d’entretien et d’éducation de leurs enfants, ce qui inclut les activités extrascolaires et donc sportives.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre fiche pratique sur le sujet.
Les frais liés à cette activité peuvent être pris en charge de différentes manières :
- Dans une pension alimentaire : Dans certains cas, notamment quand l’enfant réside à titre principal chez l’un de ses parents, l’autre parent peut contribuer en versant une pension alimentaire. La pension correspond à la participation financière du parent chez qui l’enfant n’habite pas au budget de l’enfant. Et le budget de l’enfant peut inclure les activités extrascolaires et sportives ou seulement les frais quotidiens, les activités étant alors traitées à part.
- Par une prise en charge directe : les dépenses spécifiques liées au sport peuvent être traitées séparément de la pension alimentaire et prises en charge directement par un parent.
- Par une répartition proportionnelle : Les coûts peuvent aussi être répartis proportionnellement en fonction des revenus des parents en faisant un prorata.
Focus sur les frais liés à l’activité sportive
Quand un enfant pratique une activité sportive, il y a en réalité plusieurs frais, certains prévisibles et d’autres moins prévisibles.
Dans la catégorie des frais prévisibles et récurrents, on peut mettre les frais d’inscription à l’activité, les frais d’équipement sportif, etc.
Dans la catégorie des frais moins prévisibles et plus exceptionnels, il y a les frais liés aux compétitions sportives qui exigent des déplacements et des frais supplémentaires.
Conseils pour la répartition des frais
- Conseil n°1: bien lister, chiffrer et répertorier les frais liés à l’activité.
- Conseil n°2: déterminer les frais qui sont réguliers et ceux qui sont exceptionnels.
- Conseil n°3: répartir judicieusement les frais : par exemple décider que les frais récurrents et réguliers peuvent être inclus dans la pension alimentaire et les frais exceptionnels seront répartis au prorata des revenus.
- Conseil n°4: mettre l’accord par écrit dans une convention parentale et la faire homologuer par un Juge.
Et en cas de désaccord ?
Comme pour la pratique même de l’activité, en cas de désaccord sur la répartition des frais, ce sera le Juge aux affaires familiales qui devra être saisi et qui décidera de la répartition entre les parents.
💡 Il est donc important, de recueillir l’accord de l’autre parent sur la pratique de l’activité, car dans ce cas, il est difficile ensuite de refuser de participer à son coût.
⚠ En revanche, si vous inscrivez un enfant sans l’accord de l’autre parent, il pourra refuser de participer au coût. Si vous voulez l’y forcer, il faudra saisir le Juge qui décidera de la répartition en fonction des arguments de chacun et de l’intérêt de l’enfant.
Conclusion
Alors que les Jeux Olympiques 2024 de Paris touchent à leur fin et que les Jeux Paralympiques vont débuter, de nouvelles vocations sportives vont peut-être émerger chez vos enfants.
Une bonne compréhension de l’autorité parentale et une gestion éclairée des coûts associés permettront que le sport reste une source de joie. 😊
