« À l’amiable ou au contentieux ? Aucune idée… Je ne sais même pas par où commencer ! » Si vous lisez ces lignes, c’est que vous traversez peut-être l’une des périodes les plus délicates de votre vie. Une période où chaque décision semble lourde de conséquences et où chaque choix paraît définitif. Si vous aussi, vous vous sentez perdu.e face à la perspective d’un divorce, voici un article qui va vous intéresser et vous aider à y voir clair
Ces dernières années, le divorce a évolué pour devenir plus accessible. Mais ces changements ont soulevé de nouvelles interrogations. Quelles sont les différences entre le DCM (divorce par consentement mutuel) et le divorce judiciaire ? Compte tenu de ma situation, quelle procédure envisager ? Comment être sûr.e de choisir la bonne voie ?
Parce que chez Nolwenn News, nous croyons qu’une décision éclairée est toujours la meilleure décision, nous allons tout vous expliquer. Suivez le guide !
Les 5 différences fondamentales entre le divorce par consentement mutuel et le divorce judiciaire
« Est-ce que je peux divorcer à l’amiable même si la communication est difficile ? », « Combien de temps ça va prendre ? », « Combien ça va coûter ? » Vous vous posez sûrement 1 000 questions, et c’est tout à fait normal ! Faisons le point sur les 5 différences fondamentales entre le divorce par consentement mutuel et le divorce judiciaire.
1. La procédure et les intervenants : qui sera à vos côtés ?
Imaginez votre divorce comme un chemin à parcourir. Un chemin qui peut sembler long et parfois effrayant, mais sur lequel vous ne serez jamais seu.el. Selon la voie que vous choisirez — amiable ou contentieuse — différents professionnels vous accompagneront, chacun avec un rôle bien précis.
Le divorce amiable : la voie de l’accord mutuel
Le divorce par consentement mutuel, également appelé divorce amiable, représente aujourd’hui une part très importante des divorces en France. Cette procédure, modernisée par la loi du 18 novembre 2016, est devenue une option privilégiée par de nombreux couples.
Dans le cas du DCM dit « contractuel » ou “extra-judiciaire”, deux catégories de professionnels du droit sont amenées à intervenir.
Les avocats
Chaque époux doit obligatoirement être assisté par son propre avocat. Ce n’est pas une contrainte inutile, mais une vraie protection ! Votre avocat vous conseille, vérifie que vos droits sont préservés, s’assure que tout est parfaitement clair pour vous et rédige avec son confrère la convention de divorce qui détaille tous les aspects de votre séparation : résidence habituelle des enfants, pensions alimentaires, partage des biens, sort du logement familial, etc.
Le notaire
Une fois la convention signée, elle est déposée chez un notaire pour être déposée au rang de ses minutes. Mais le rôle du notaire ne se cantonne pas au simple dépôt ! Il vérifie que toutes les mentions obligatoires sont présentes, il s’assure que le délai de réflexion de 15 jours imposé par la loi a bien été respecté et donne force exécutoire à votre convention. En clair, il transforme votre accord privé en document officiel et contraignant.
En présence de biens immobiliers, son intervention s’étend également à l’établissement de l’acte de liquidation et de partage du régime matrimonial. Cet acte, qui doit être rédigé avant la convention de divorce, fait l’inventaire complet de votre patrimoine : biens immobiliers bien sûr, mais aussi comptes bancaires, placements, dettes, etc. Puis, il détaille précisément comment l’ensemble de ces éléments sera réparti entre les époux. Le notaire s’assure ainsi que le partage est réalisé en bonne et due forme.
❓Le saviez-vous ?
En principe, le juge n’intervient plus dans un divorce par consentement mutuel. Mais il existe une exception : si l’un de vos enfants mineurs demande à être entendu par le juge. Dans ce cas, la procédure bascule automatiquement en divorce par consentement mutuel judiciaire. Le juge entendra alors votre enfant et devra homologuer votre convention pour que le divorce amiable soit prononcé.
Le divorce judiciaire : un cadre protecteur quand le dialogue est rompu
Cette procédure intervient lorsque les époux ne parviennent pas à s’accorder sur le principe du divorce et sur ses conséquences. Le divorce judiciaire est parfois appelé « divorce contentieux ». Mais attention ! Ne vous méprenez pas sur ce terme: ce type de divorce n’est pas forcément synonyme de guerre ! D’ailleurs, il n’existe pas un seul divorce judiciaire mais trois, plus ou moins conflictuels :
- le divorce pour altération définitive du lien conjugal ;
- le divorce accepté (divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage) ;
- le divorce pour faute.
Dans ces situations, le juge aux affaires familiales (JAF) devient le chef d’orchestre de la procédure, accompagné par les avocats des parties. Le commissaire de justice intervient également à certaines étapes de la procédure, notamment pour délivrer l’assignation et signifier les décisions.
Parfois, laisser le JAF prendre les décisions peut même soulager d’un poids. Votre avocat devient alors votre porte-parole, celui qui saura exprimer vos demandes quand les émotions sont trop fortes pour le faire vous-même.
2. Les délais : combien de temps pour divorcer ?
Vous voulez que ce soit rapide pour vite passer à autre chose. Et c’est totalement logique ! Personne n’a envie de faire durer une situation douloureuse. Mais attention toutefois : vouloir aller trop vite peut parfois être contre-productif. Décryptons ensemble la question des délais selon la procédure choisie.
💡 Les conseils de Nolwenn News :
Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon votre situation. De nombreux facteurs peuvent influencer la durée de la procédure : la complexité de votre patrimoine, la disponibilité des professionnels qui vous accompagnent, le temps nécessaire pour rassembler tous les documents, les conflits persistants, etc. Ne vous inquiétez pas si votre divorce prend un peu plus de temps : l’important est que tout soit fait, et bien fait !
Le divorce par consentement mutuel : la voie rapide vers un nouveau chapitre
Quand on s’entend sur toutes les modalités du divorce, les choses peuvent aller relativement vite, une fois les négociations faites et l’accord trouvé. En moyenne, il faut compter quelques mois pour finaliser un divorce amiable simple, sans bien immobilier.
Le processus se déroule en 4 étapes :
- les négociations pour aboutir à un accord total ;
- la rédaction de la convention ;
- un délai de réflexion obligatoire de 15 jours, période pendant laquelle chaque époux peut mûrir sa décision ;
- la signature et le dépôt chez le notaire qui clôturent la procédure en une à deux semaines.
☝️Bon à savoir :
La présence de biens immobiliers peut rallonger la procédure de plusieurs mois en raison de la nécessité de faire établir, avant la convention de divorce, un acte liquidatif notarié.
Le divorce contentieux : prendre le temps nécessaire
« Plus de deux ans ? C’est une éternité ! » En effet, la durée moyenne d’un divorce contentieux s’étend, hors procédure d’appel, de 18 à 30 mois (attention, selon les tribunaux, cela peut être beaucoup plus). Mais ne vous découragez pas : ce temps, aussi long soit-il, peut s’avérer nécessaire pour construire des bases solides à votre future vie.
La procédure de divorce judiciaire suit en effet un cheminement plus complexe :
- L’introduction de la demande : une assignation en divorce est rédigée par votre avocat et délivrée à votre conjoint par un commissaire de justice. C’est le point de départ officiel de la procédure.
- L’audience d’orientation et sur mesures provisoires : c’est votre première et sûrement votre seule rencontre avec le juge. Elle permet d’organiser votre vie et celle de vos enfants pendant la procédure (qui garde le logement ? Comment s’organise la vie des enfants ? Qui paie quoi ?), et de définir le calendrier de la procédure . C’est également lors de cette audience qu’il est possible de solliciter d’éventuelles expertises.
- La phase de mise en état : c’est un peu comme la préparation d’un dossier complet qui raconte votre histoire. Pendant cette période, les avocats échangent leurs arguments écrits (appelés « conclusions ») et partagent les pièces justificatives. Lorsque le juge de la mise en état s’est assuré que le dossier était complet, il renvoie l’affaire en audience.
- L’audience de plaidoirie : c’est le moment où votre situation est officiellement présentée au juge par votre avocat. Cela peut se faire à l’oral via la plaidoirie, ou le plus souvent, par le dépôt de votre dossier. Vos arguments et vos demandes sont ainsi présentés et vos intérêts défendus.
- Le jugement : après avoir tout entendu, le juge met l’affaire en délibéré pour examiner le dossier et rendre sa décision.
3. Les coûts : quel budget selon la procédure de divorce choisie ?
La question du coût vous angoisse ? C’est parfaitement compréhensible. Entre les charges du quotidien, peut-être les enfants à gérer, et l’incertitude de l’avenir, l’aspect financier du divorce peut sembler écrasant. Faisons le point ensemble sur ce que vous devez prévoir.
Le divorce par consentement mutuel : des coûts maîtrisés
Le divorce amiable présente l’avantage d’offrir une meilleure visibilité sur les coûts. Les honoraires d’avocats peuvent être forfaitaires, ce qui permet d’anticiper précisément le budget. À cela s’ajoutent les émoluments du notaire, les droits d’enregistrement et les droits de partage dont les montants sont réglementés et donc prévisibles.
Le divorce judiciaire : des coûts variables
Dans le cadre d’un divorce contentieux, le budget final dépend largement de la complexité de votre dossier et de la durée de la procédure, souvent liée à l’importance du conflit. Les honoraires d’avocats sont généralement plus élevés car ils nécessitent un investissement plus important : rédaction de conclusions, présence aux audiences, éventuelles négociations, etc.
À cela peuvent s’ajouter des frais d’expertise si le tribunal en ordonne une, par exemple pour évaluer un bien immobilier ou une entreprise.
☝️Bon à savoir :
Dès le début de la procédure, n’hésitez pas à parler ouvertement des tarifs avec votre avocat. La loi impose d’ailleurs l’établissement d’une convention d’honoraires écrite : c’est un document qui détaille précisément les modalités de rémunération de votre avocat. Dans le cas d’un divorce judiciaire, la facturation se fait généralement au temps passé sur le dossier, car il est difficile de prévoir à l’avance la durée et la complexité de la procédure. Rassurez-vous : beaucoup d’avocats proposent des facilités de paiement, et si vos revenus sont modestes, vous pouvez bénéficier de l’aide juridictionnelle.
4. Divorce amiable ou contentieux : quelle voie s’offre à vous ?
« Mon ex et moi, on arrive encore à se parler, mais pas toujours sereinement. Est-ce qu’on peut quand même envisager un divorce par consentement mutuel ? » Cette question, vous vous la posez peut-être. La réponse est oui si vous voulez tous les deux trouver un accord quand bien même le conflit est aigu. Mais, avant de choisir entre divorce amiable et judiciaire, il faut d’abord comprendre les conditions nécessaires à chaque procédure.
Le divorce amiable : quand l’accord doit être total
Imaginez le divorce amiable comme une recette de cuisine : il faut tous les ingrédients pour que ça fonctionne. L’accord des époux pour mettre un terme à leur mariage est l’ingrédient principal, mais attention : il n’est pas le seul !
Les époux doivent s’entendre sur toutes les conséquences de leur séparation, telles que l’organisation de la vie des enfants, les modalités financières (contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants, prestation compensatoire), le partage des biens et des dettes communes, etc. Un seul point de désaccord, même minime, et la recette ne prendra pas : le divorce par consentement mutuel sera impossible à mettre en place.
Le divorce judiciaire : quand le désaccord n’est pas une fatalité
« On ne s’entend plus, c’est foutu… » Détrompez-vous ! Le divorce contentieux n’est pas forcément un combat. C’est un cadre qui devient parfois nécessaire et vous protège quand le dialogue est difficile.
Il peut s’agir d’un désaccord sur le principe même du divorce, lorsque l’un des époux s’y oppose ou souhaite faire reconnaître la faute de son conjoint. Les conflits autour de la résidence des enfants constituent également un motif fréquent. Les questions patrimoniales, notamment le partage des biens ou le montant d’une éventuelle prestation compensatoire, peuvent aussi nécessiter l’arbitrage d’un juge.
💡 Les conseils de Nolwenn News :
Ne vous braquez pas sur les désaccords. Parfois, ce qui semble impossible à résoudre aujourd’hui trouvera une solution demain, avec l’aide des bons professionnels.
5. L’impact émotionnel du divorce : un aspect à ne pas négliger
Vous avez l’impression de subir des montagnes russes émotionnelles ? Cette sensation est fréquente et normale. Qu’il soit amiable ou contentieux, le divorce constitue souvent un traumatisme et une période de transition majeure qui a forcément des conséquences sur la sphère émotionnelle.
Le divorce amiable : préserver le dialogue
Le divorce amiable favorise une approche constructive de la séparation.
En optant pour cette approche, vous ne niez pas vos émotions – vous choisissez ensemble simplement de ne pas les laisser prendre le dessus.
Cette capacité à vouloir trouver un terrain d’entente, malgré les moments difficiles, crée un cercle vertueux. Les enfants, particulièrement sensibles aux tensions, ressentent les bénéfices de ce choix de leurs parents. Les décisions trouvées dans le cadre de pourparlers, sont généralement plus équilibrées et donc mieux acceptées et respectées sur le long terme.
Le divorce contentieux : gérer le conflit
Le cadre judiciaire peut parfois exacerber les émotions, les ressentis et les rancœurs. C’est normal : vous exposez votre vie privée, vos désaccords, vos blessures. L’intervention du juge, si elle est parfois nécessaire, peut cristalliser les tensions. Toutefois, cette procédure offre un cadre structuré pour les couples qui ne parviennent plus à communiquer efficacement. Le juge devient alors un tiers impartial qui aide à trancher les différends.
💡 Les conseils de Nolwenn News :
Quel que soit le type de divorce choisi, n’hésitez pas à vous faire accompagner psychologiquement. Votre équilibre émotionnel mérite autant d’attention que les aspects juridiques de votre séparation.
La médiation : une alliée inattendue
Vous vous dites peut-être que la médiation est réservée à ceux qui n’arrivent pas à se parler. Ou que vous êtes tellement dans une impasse que la médiation ne servirait à rien ! Et si vous vous trompiez ?
La médiation peut être précieuse dans tous les cas, quand la communication est totalement rompue mais également quand elle ne l’est pas. Elle peut en effet vous aider à restaurer ou à maintenir le dialogue.
Voyez-la comme un traducteur qui s’assure que chacun comprend bien ce que l’autre veut dire.
❓Le saviez-vous ?
La médiation peut aborder des sujets que vous n’auriez peut-être pas pensé à discuter : les fêtes de famille futures, la réorganisation des relations avec les beaux-parents, la gestion des réseaux sociaux, etc. Autant de petits détails qui peuvent faire une grande différence !
La technologie au service de votre divorce
De nos jours, de nombreuses applications peuvent vous aider à gérer le quotidien telles que des calendriers partagés pour la résidence des enfants, des applications de gestion budgétaire post-divorce ou encore des plateformes de communication co-parentale.
☝️ Bon à savoir :
Ces outils ne remplacent pas le dialogue, mais ils peuvent considérablement le faciliter, surtout dans les premiers temps de la séparation.
Le mot de la fin : le meilleur choix est celui qui vous correspond
Vous voilà maintenant mieux équipé pour comprendre les différences entre le divorce par consentement mutuel et le divorce judiciaire. Gardez à l’esprit qu’il n’y a pas de « bon » ou de « mauvais » divorce. Il y a votre divorce, avec ses particularités, ses défis et ses opportunités.
En tout état de cause, le meilleur choix pour votre situation, c’est avec votre avocat que vous le ferez. En tant que professionnel expérimenté, il analysera avec vous tous les aspects de votre situation : la qualité du dialogue avec votre conjoint.e, la complexité de votre patrimoine, vos priorités concernant les enfants, l’urgence de votre situation… Son expertise vous permettra de choisir la procédure la plus adaptée à vos enjeux particuliers.
Quel que soit votre choix, n’oubliez pas que ce n’est pas la fin de votre histoire, mais le début d’un nouveau chapitre. Prenez soin de vous dans cette transition, entourez-vous des bonnes personnes, et gardez à l’esprit que chaque divorce est unique, tout comme chaque renaissance qui s’ensuit.
